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Mots-clés > Santé - soins > Droit du patient
Droit du patientSynonyme(s)Droit du malade |
Documents disponibles dans cette catégorie (524)
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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/01/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 1er juillet 2003 par Monsieur Noël Mamère, député de la Gironde, à la demande de M. V., détenu dans une maison d'arrêt, qui se plaint de manquements de l'administration pénite[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/06/2003L’affaire concerne les décisions judiciaires ayant rejeté les demandes de remboursement des traitements de conversion sexuelle subis par la requérante, née de sexe masculin et autorisée par le juge, en application de la loi sur le transsexualism[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/11/2002Un ressortissant français a été condamné, en 1996, à quinze ans d'emprisonnement pour vol en bande organisée avec arme, séquestration et escroquerie. Atteint d'une leucémie lymphoïde chronique, il suivait une chimiothérapie dispensée en hospital[...]
Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur ; Médiateur de la République (1973-2011), Auteur | 04/01/2002A l’occasion de la signature de la Convention organisant les relations entre le Médiateur de la République et le Défenseur des Enfants, conformément à la volonté du législateur, le 3 juillet 2001, il a été convenu entre les deux institutions qu’[...]
Textes officiels
[S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205 19/07/2000Cette directive vise à éliminer toute discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, non seulement dans l'accès aux activités salariées et non salariées et mais aussi dans des domaines tels que l'éducation, la protection sociale, y com[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/06/1998La requérante, fille d’un ancien vétéran de la Royal Air Force ayant été exposé à des rayonnements, a saisi le Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) afin qu’elle constate l’existence d’une violation des articles 2 (droit à la vie) et 3 (i[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/05/1997Dans cette affaire, la CEDH juge à l'unanimité que l'expulsion envisagée vers son pays d'origine (Saint-Kitts) d'un trafiquant de drogue étranger en phase terminale du sida sans logement, famille, soutien moral ou financier et sans moyen d'obt[...]
