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Mots-clés > Santé - soins > Droit du patient
Droit du patientSynonyme(s)Droit du malade |
Documents disponibles dans cette catégorie (418)
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Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 06/10/2015Les proches d'un jeune homme décédé des suites d'une insuffisance hépatique aiguë pendant son service militaire obligatoire soutient que les autorités militaires avaient retardé l'accès à des soins médicaux appropriées en n'envoyant pas rapideme[...]partitura musical impresa
Cour d'appel de Saint-Denis-de-La Réunion, Autor | 29/09/2015Une société unipersonnelle a été condamnée par un conseil de prud’hommes statuant en formation de départage à verser à une salariée, embauchée en qualité de secrétaire, des dommages et intérêts pour harcèlement moral discriminatoire à raison de [...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor | 25/09/2015Lors de l’hospitalisation de son fils de 3 ans en onco-pédiatrie, Madame X a constaté de nombreuses négligences et maltraitances, telles que le comportement non adapté des soignants (moqueries lorsque son fils pleurait), la non-prise en charge d[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor | 25/09/2015Madame X a subi une interruption médicalisée de grossesse. A sa sortie, Mme X a sollicité des informations quant au lieu et à la date de l’incinération du corps de son enfant. Madame X, conformément à ce qui lui avait été proposé, attendait q[...]partitura musical impresa
Tribunal administratif de Paris, Autor | 24/09/2015Ancienne militaire sous contrat, la requérante a été nommée à compter du 1er juillet 2012 dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la Défense au titre des emplois réservés. L’intéressée a été radiée rétroactivement des cadres[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor | 23/09/2015Madame X a subi une opération chirurgicale à la suite d’une morsure par animal. A sa sortie de la clinique, une ordonnance lui a été délivrée mais la réclamante s’est aperçue qu’elle est erronée (allergie de la patiente à la pénicilline). Lor[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor | 21/09/2015Mme X, fille de Mme Y, s’est adressé au Défenseur des droits, déplorant la pression exercée par le médecin de sa mère pour placer celle-ci en EHPAD (établissement d’hébergement pour personne âgée dépendante). Mme Y souhaitait regagner son domi[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor | 17/09/2015Madame X a saisi le Défenseur des droits des difficultés rencontrées en raison de l’interdiction de rendre visite à sa fille hospitalisée alors même que l’état de santé de cette dernière ne lui permettait pas d’exprimer de volonté. Cette décisio[...]documento gráfico bidimensional
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), Autor ; Défenseur des Droits, Autor | 16/09/2015Le Défenseur des droits a été auditionné par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur "la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles".documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor | 14/09/2015Monsieur X, le réclamant, a souhaité attirer l’attention d'un établissement de santé sur le fait que son père malentendant, qui y séjournait, ne pouvait entendre la télévision. M. X a saisi le Défenseur des droits, qui est entré en étroite c[...]