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Mots-clés > Santé - soins > Droit du patient
Droit du patientSynonyme(s)Droit du malade |
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Université Paris Ouest Nanterre la Défense, Author ; Association pour la professionnalisation, la recherche, l'accompagnement et le développement en intervention sociale (Picardie), Author ; Fonds Cmu, Author ; Défenseur des Droits, Author | 03/2016Le Défenseur des droits et le Fonds CMU ont lancé une étude sur «L’accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l’enfance : accès aux soins et sens du soin» réalisée par l’équipe de recherche EFIS de l’Université Pari[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Author | 01/03/2016Monsieur X bénéficie de la pose d’un pilier pour prothèse auditive à ancrage osseux au sein d’un établissement de santé. Toutefois, le dispositif posé ne correspond pas à celui prévu dans le devis initial. L’utilisation de cet autre dispositif e[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Author | 29/02/2016Monsieur X est incarcéré au sein de la maison d’arrêt depuis plusieurs mois. Il a subi, quelques années auparavant, une greffe rénale et doit observer un traitement immunosuppresseur pour éviter le rejet de son rein greffé. Les médicaments doive[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Author | 20/01/2016Monsieur X a été opéré puis hospitalisé. L’établissement dans lequel il a été hospitalisé, n’avait plus aucune chambre double de libre ; Monsieur X a alors été installé dans une chambre individuelle. Sa mutuelle ne prenant pas en charge le s[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Author | 19/01/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un défaut de communication du dossier médical d’un patient mineur au titulaire de l’autorité parentale. Le Défenseur des droits rappelle que la communication du dossier médical[...]
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 15/01/2016Après l’échec de la Commission mixte paritaire portant sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France et la réinscription du projet de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 26 janvier 2016 ; le Défenseur de[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author | 18/12/2015Madame X a été hospitalisée en 2006 en étant bénéficiaire de la couverture médicale universelle complémentaire (CMU-C). En 2015, elle a reçu un avis à tiers détenteur (ATD) pour que les frais médicaux relatifs à cette hospitalisation soient prél[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 15/12/2015L’affaire concerne le décès de l’époux de la requérante, survenue après une extraction des polypes nasaux, et les procédures subséquentes ouvertes du fait de diverses négligences médicales. L’opération réalisée fin novembre 1997 a eu lieu san[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author | 10/12/2015Lors de son séjour dans un établissement de santé, un autre patient a cassé ses lunettes. Madame X a écrit aux sociétés d’assurance du patient et de l’établissement de santé pour être remboursée du remplacement de ses lunettes. Celle du patient [...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author | 10/12/2015A la suite du suivi de sa grossesse dans un hôpital en 2011, Madame X s’est rendu compte qu’une partie de ses frais médicaux n’avaient pas été pris en charge par l’Assurance maladie et la mutuelle après avoir reçu des notifications d’huissier en[...]