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Mots-clés > Santé - soins > Droit du patient
Droit du patientSynonyme(s)Droit du malade |
Documents disponibles dans cette catégorie (578)
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Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 03/04/2025Madame X, en tant qu’ayant droit, souhaitait accéder au dossier médical de son défunt époux, monsieur Y, pour connaître les causes de son décès et faire valoir ses droits. L’établissement public de santé Z, au sein duquel le dossier médical avai[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 27/03/2025Madame X a sollicité l’intervention du Défenseur des droits concernant l’absence de signature de contrat de séjour dans le cadre de la prise en charge de son fils en accueil temporaire au sein de l’établissement d’accueil médicalisé (EAM) Y. [...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 24/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi par madame X concernant ses difficultés rencontrées au sein du centre d’étude et de conservation du sperme et des œufs humains (CECOS) Y de l’hôpital Z dans le cadre de son parcours d’assistance médicale à la [...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 04/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi par monsieur X, concernant la prise en charge de son père, décédé au sein de l’Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) où il résidait. Monsieur X déplore que l’établissement n’a[...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 14/02/2025Le Défenseur des droits a été saisi par madame X, patiente du centre médical Y, concernant les difficultés rencontrées dans le cadre de sa prise en charge, du fait de son statut de bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (C2S). Dans[...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 14/02/2025Le Défenseur des droits a été saisi par monsieur X concernant ses difficultés pour obtenir la communication de son dossier médical constitué auprès d’une clinique Y, définitivement fermé. La clinique Y a été reprise, avec ses archives par la cli[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/02/2025L’affaire concerne la détention provisoire de Mme M.B. après qu’elle eut incendié l’appartement dans lequel elle résidait, et l’internement subséquent de l’intéressée dans un hôpital psychiatrique pénitentiaire, qui fut ordonné en février 2020. [...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 31/01/2025Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation de madame X, détenue au sein de la maison d’arrêt de Y, concernant les difficultés rencontrées lors de sa consultation gynécologique avec le docteur Z au sein du centre hospitalier A. Il [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 18/12/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une personne détenue qui estime être victime d’une atteinte à son droit d’accès aux soins dentaires en détention. Elle constate que les personnes détenues au sein de ce centre péni[...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 09/12/2024Monsieur X, homme transgenre, a pris rendez-vous au sein du cabinet médical du docteur Y afin de procéder à une échographie pelvienne. A son arrivée au sein du cabinet médical, le secrétariat aurait indiqué au réclamant que les hommes « devaient[...]
