Mots-clés
|
Mots-clés > Santé - soins > État de santé
État de santéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1626)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'un refus d'accueil d'un enfant épileptique en centre de loisirs opposé par le maire de la commune en l'absence d'un encadrant supplémentaire pour s'occuper de[...]
Décisions
La haute autorité a été saisie d'une réclamation de Madame X relative à la mesure de licenciement pour faute grave dont elle a fait l'objet et qu'elle estime liée à son état de santé. Conformément à sa délibération n° 2010-30 du 8 février 2010, [...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, Auteur | 14/04/2011Une conseillère de vente, atteinte d’une pathologie dégénérative, est déclarée apte en juin 2008 à un travail sédentaire avec contre-indication de marche sur longue distance. Son aptitude fait progressivement l’objet de plusieurs restrictions. E[...]
Textes officiels
Cette instruction a pour objet de préciser les conditions et les modalités de mise en œuvre, pour les candidates enceintes, de réalisation de l'examen préalable d'embauche afin de respecter le principe de non-discrimination à l'embauche pour rai[...]
Décisions
Le réclamant, âgé de 51 ans, délégué syndical, souffrant de troubles auditifs, travaille auprès du même employeur depuis une vingtaine d'années, lorsque ce dernier lui annonce le déclenchement d'une procédure de licenciement à son encontre. Il e[...]
Décisions
La réclamante a saisi la haute autorité d'une réclamation relative à son licenciement pour faute grave qu'elle estime discriminatoire à raison de son état de grossesse. La réclamante a été mise à pied et convoquée à un entretien préalable à lic[...]
Rapports et études
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 01/04/2011
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes d'Arras | 31/03/2011La réclamante, première femme embauchée à un poste d'Adjoint directeur de travaux, au sein de l'entreprise, a fait l'objet de 11 affectations sur des postes différents au cours de sa carrière contre moins de trois pour ses collègues placés dans [...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Grenoble, Auteur | 28/03/2011L’affaire concerne le non-renouvellement par la commune du contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE) d’une animatrice au sein d’un centre social. La Halde saisie par la salariée a estimé que la commune ne rapportait pas la preuve que ce non-reno[...]
Décisions
Le réclamant a saisi la haute autorité d'une réclamation relative à la mesure de licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement dont il a fait l'objet. A l'issue de son enquête, la haute autorité a considéré que le mis en[...]
