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Documents disponibles dans cette catégorie (73)
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Défenseur des Droits, Autor | 12/2018Cette fiche pratique s'adresse aux professionnels de santé.partitura musical impresa
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Autor | 16/10/2018Cette réclamation collective porte sur les articles 5 (droit syndical), 23 (droit des personnes âgées à une protection sociale) et E (non-discrimination) de la Charte sociale européenne révisée. L’organisation réclamante allègue que l'ordonn[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 04/10/2018L’affaire concerne la législation croate en matière d’accouchement à domicile qui ne fixe pas un cadre juridique de l’activité des sages-femmes dans le privé, si bien qu’aucune sage-femme ne peut officiellement aider une femme accouchant à domic[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 07/09/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de soins en raison du handicap, de l’apparence physique, de l’âge, de la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique et du statut de bénéficiaire de l’[...]partitura musical impresa
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Autor | 10/05/2018Cette réclamation collective porte sur les articles 5 (droit syndical), 23 (droit des personnes âgées à une protection sociale) et E (non-discrimination) de la Charte sociale européenne révisée. L’organisation réclamante allègue que l'ordonn[...]
Défenseur des Droits, Autor ; Commission des lois, Autor ; Sénat, Autor | 06/03/2018Sollicité par le rapporteur de la mission d’information sur la thanatopraxie de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat, le Défenseur des droits émet l'[...]documento electrónico
Union européenne, Autor ; Commission européenne, Autor | 02/2018En 2016, quelques 11,8 millions de citoyens européens en âge de travailler vivaient dans un pays de l'UE autre que le leur. Ce rapport présente un aperçu de la mobilité et de ses caractéristiques au sein de l'UE et des pays de l'AELE. En outre, [...]documento electrónico
Chassagne, Aline, Autor ; Mathieu-Nicot, Florence, Autor ; Bousquet, Anne, Autor ; Leboul, Danièle, Autor ; Aubry, Régis, Autor ; Cretin, Elodie, Autor ; Guirimand, Frédéric, Autor ; Défenseur des Droits, Autor ; Fondation de France, Autor ; Fonds pour les soins palliatifs, Autor ; Fondation Bettencourt Schueller, Autor | 2018En France, la question de l’euthanasie et du suicide assisté lors de la fin de la vie fait l’objet de débats éthiques récents qui touchent à la fois le domaine politique, médical et juridique. Ces débats ont donné naissance à plusieurs rapports [...]documento electrónico
Chassagne, Aline, Autor ; Mathieu-Nicot, Florence, Autor ; Bousquet, Anne, Autor ; Leboul, Danièle, Autor ; Aubry, Régis, Autor ; Cretin, Elodie, Autor ; Guirimand, Frédéric, Autor ; Défenseur des Droits, Autor ; Fondation de France, Autor ; Fonds pour les soins palliatifs, Autor ; Fondation Bettencourt Schueller, Autor | 2018En France, la question de l’euthanasie et du suicide assisté lors de la fin de la vie fait l’objet de débats éthiques récents qui touchent à la fois le domaine politique, médical et juridique. Ces débats ont donné naissance à plusieurs rapports [...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 06/11/2017La requête concerne l’euthanasie de la mère du requérant, atteinte de dépression chronique, effectuée par un médecin à l’insu du requérant et de sa sœur. La commission fédérale de contrôle et d’évaluation chargée de vérifier le respect de la[...]