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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 22/12/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrée par un père, accompagnant son enfant, qui estime que ce dernier a subi un refus de soins discriminatoire en raison de son statut de bénéficiaire de la comp[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 08/12/2023Le Défenseur des droits a été saisi par une ancienne infirmière titulaire qui s’est aperçue, au moment de préparer sa retraite, que sa période d’emploi dans la fonction publique hospitalière n’était pas prise en compte dans ses droits à pension.[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 08/12/2023Le Défenseur des droits a été saisi par une médecin qui n’avait pas reçu l’attestation destinée à Pôle emploi au terme de son contrat à durée déterminée (CDD). Sans ce document, la réclamante ne pouvait pas faire valoir ses droits à l’allocation[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 08/09/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par Madame A en tant que bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire sans participation financière (C2S) auprès de la docteur B, gynécologue convent[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 19/07/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de soins discriminatoire subi par un enfant âgé de 8 ans, en raison de son statut de bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS) ainsi qu’une violation de son in[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 17/07/2023Le Défenseur des droits a été saisi par une réclamante précédemment employée en qualité d’aide-soignante en contrats à durée déterminée (CDD) de droit public au sein d’un centre hospitalier. La réclamante a annoncé sa grossesse oralement au [...]Propositions de réforme
Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par des patients s’agissant de l’indemnisation d’accidents médicaux dont ils ont été victimes. Au-delà de ces situations in[...]Propositions de réforme
Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par des femmes placées en congés maternité. Au-delà d’une situation individuelle, le Défenseur des droits s’assure que les l[...]Propositions de réforme
Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés d’accès des particuliers aux soins. Au-delà de ces situations individuelles, l’institution du Défenseur des droits s’assure que les l[...]Propositions de réforme
Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par les personnes dépendantes, dont l’état requiert un hébergement en établissement social ou médico-social. La vulnérabilité p[...]