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Documents disponibles dans cette catégorie (41)
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Jurisprudences
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Auteur | 03/05/2018Entrée en France en mai 2016, la requérante, ressortissante angolaise atteinte du VIH, a sollicité en février 2017 son admission au séjour en qualité d’étranger malade. En mai 2017, le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Il a con[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/12/2017L'affaire concerne le rejet par une école primaire suisse d'une demande, sollicitée par une mère, de dispenser des leçons d'éducation sexuelle pour sa fille qui, alors âgée de 7 ans, était sur le point de passer en 2e classe de l’école primaire.[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 12/12/2017Nature des faits : Une personne malentendante se voit opposer un refus de prise en charge de ses prothèses auditives au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) « aides techniques », au motif qu’elle a procédé à l’acquisition du[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 12/12/2017Monsieur X a perdu sa prothèse dentaire lors de son séjour au sein d'un centre hospitalier. Il en informe alors l'établissement qui procède à une enquête en interne, démontrant que la prothèse lui a été remise, enveloppée dans un papier, à la fi[...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 20/11/2017Ce rapport est consacré au suivi des recommandations de l’ONU, en insistant sur les thématiques du droit à la santé et de l’éducation à la sexualité. En février 2016, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, chargé de suivre l’application d[...]
Textes officiels
Ministère des Solidarités et de la Santé, Auteur | 03/11/2017Le décret précise les conditions dans lesquelles, avant la mise en bière d'un défunt, il est procédé à l'explantation des prothèses à pile. Pour tenir compte des difficultés propres au retrait de certains dispositifs médicaux miniaturisés qui ne[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 27/07/2017L’attention du Défenseur des droits a été appelée par le fils d’une personne décédée qui s’est vu opposer un refus, de la part du crématorium, de procéder à la crémation du corps de sa mère au motif qu’elle était porteuse d’un micro pacemaker Me[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/07/2017L’affaire concerne une décision judiciaire définitive réduisant le montant d’une indemnité accordée à la requérante, une quinquagénaire atteinte de problèmes gynécologiques, à la suite d’une faute médicale. Atteinte d’une maladie gynécologiq[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 21/06/2017Peu de temps après s'étant vu administrer un vaccin contre l'hépatite B entre la fin de l'année 1998 et le milieu de l'année 1999, un homme a commencé à présenter divers troubles ayant conduit au diagnostic de la sclérose en plaques en novembre[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 28/04/2016Entre 1992 et 1995, une élève infirmière a reçu plusieurs injections d’un vaccin contre l’hépatite B fabriqué par la société requérante. En 1993, une sclérose en plaque lui a été diagnostiqué, puis en 1999, la maladie de Crohn et, en 2004, une p[...]
