Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (228)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 14/09/2015Monsieur X a été hospitalisé dans un service de chirurgie orthopédique. Sa conjointe s’est plainte auprès de l’établissement de santé des conditions de sa prise en charge. Elle estime la douleur de son mari a été insuffisamment considérée et rap[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 24/07/2015Madame X est handicapée physique et ne se déplace qu’en fauteuil roulant électrique. Pour ses soins dentaires, elle a l’habitude de se rendre dans un cabinet dont l’accès est aménagé pour son handicap. Son chirurgien-dentiste est parti à la retr[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 24/07/2015Incarcéré au sein d’un centre pénitentiaire, M. X. a été admis à l’hôpital pour une intervention chirurgicale en raison d’une hernie ombilicale. Lors de sa consultation pré anesthésique, il a signalé au médecin anesthésiste l’existence d’une fen[...]Jurisprudences
Conseil régional de l'ordre des médecins de Picardie, Auteur | 07/07/2015L’affaire concerne la tarification pratiquée et la qualité de la prise en charge médicale par un médecin traitant conventionné secteur 1 d’une patiente âgée et fragilisée suite au décès de son mari. La patiente a été reçue par ce médecin général[...]Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 03/07/2015Auditionné le 1er juillet 2015 par les rapporteurs de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat, dans le cadre de la mission d’information « Assistance mé[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/06/2015L'affaire concerne l'établissement judiciaire de la paternité fondé sur le refus du requérant de se soumettre à l'expertise génétique ordonnée par le juge. En 2002, une mère d'une fille née en 1982 et reconnue six ans plus tard par un homme, [...]Multimédia
Défenseur des droits, Auteur ; Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Auteur ; Catherine Coutelle, Auteur ; Nathalie Bajos, Auteur | 16/06/2015Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, accompagné de la directrice du Département de Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits, Nathalie Bajos, a été auditionné par la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale.Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 16/06/2015Monsieur X, 83 ans, a saisi le Défenseur des droits en raison de limitations du nombre d visites autorisées pour voir son épouse, imposées par la direction et médecin coordinateur d’un EHPAD. Monsieur X a rapporté au Défenseur des droits les i[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/06/2015L’affaire concerne un couple de femmes polono-britannique liées par un partenariat enregistré et résidant au Royaume-Uni. La ressortissante britannique a donné naissance à un enfant en décembre 2011. Elle est désignée dans l’acte de naissance[...]Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Cahors, Auteur | 12/06/2015La requérante souhaite adopter l’enfant de sa compagne né en octobre 2012 suite au recours en Espagne à la procréation médicalement assistée (PMA). L’intéressée soutient qu’elle vit en couple avec la mère de l’enfant depuis juin 2010, qu’elles o[...]