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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 25/10/2018Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’une mère, sur les difficultés qu’elle a rencontrées, en tant que bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), lors de consultations pour son fils mineur, auprès[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 25/10/2018Le Défenseur des droits a été alerté par une association qui accompagne des personnes en situation de précarité, sur des conditions d’accès aux soins qui seraient discriminatoires, impliquant un chirurgien-dentiste. En effet, un travailleur s[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur | 10/10/2018Auditionné par la mission d’information relative à la bioéthique de l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint.
Textes officiels
Résolution " Vie privée et familiale : parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle "
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 10/10/2018Les couples de même sexe tout comme d’autres familles arc-en-ciel existent dans toute l’Europe, que la législation les reconnaisse ou pas. Ces familles ont les mêmes besoins que n’importe quelle autre famille, et, pourtant, de nombreuses famille[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Auteur ; Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 03/10/2018La requérante, jeune étrangère se déclarant mineure isolée sur le territoire français et présentant des documents d'identité dont il résulte qu'elle est née en 2000, a saisi le juge des enfants afin d'être confiée à l’aide sociale à l'enfance. T[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 26/09/2018Le Défenseur des droits a été saisi des propos tenus à l’encontre d’une patiente par un médecin à l’occasion d’une consultation. La patiente est enceinte. Elle se rend chez un médecin. Pendant la consultation, il lui demande combien d’enfants[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/09/2018L'affaire concerne une personne née en 1977 "en état d'intersexuation" ayant subi durant son enfance et son adolescence cinq opérations chirurgicales et des traitements médicaux destinés à la faire correspondre physiquement au sexe féminin, que [...]
Rapports et études
European Network of Ombudspersons for Children, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur | 09/2018En 2018, les membres d’ENOC ont travaillé sur la thématique « droits de l’enfant et bien-être, promouvoir la santé mentale » et rendent leurs conclusions dans un rapport publié à l’occasion de la conférence annuelle du réseau qui a lieu au siège[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/06/2018L’affaire concerne l’existence d’un réseau pédophile dans une institution publique chargée de l’éducation d’enfants de milieux défavorisés. À la suite d’articles de presse, une enquête pénale, consistant à des examens médicolégaux, des tests psy[...]22&entity_id=26355&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Rapports et études
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur ; De Sutter, Petra, Auteur | 25/06/2018Datant du mois de juin 2018, cette note introductive a été déclassifiée et publiée par la Commission de questions sociales de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en septembre 2018 à l'occasion d'une audition organisée à Lisbonne sur[...]
