Mots-clés
Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/06/2020L'affaire concernait l’impossibilité pour le requérant d’obtenir la révision d’un arrêt définitif déclarant qu’il était le père d'un enfant né hors mariage, alors qu’avec l’accord de celui-ci devenu majeur, il avait obtenu la preuve scientifique[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 18/06/2020Le Défenseur des droits saisi de nombreuses réclamations relatives au respect de l’identité de genre des personnes transgenres et après l’avoir présenté lors le comité d’entente LGBTI adopte la présente décision-cadre, relative au respect de l’i[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendances, Auteur | 04/06/2020Madame Y rencontrait des difficultés pour obtenir copie de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du mois d’octobre 2018 à fin janvier 2019, au sein du service de psychiatrie d’un centre hospitalier. Malgré un premier[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/06/2020Dans cette affaire, le requérant, atteint des troubles mentaux, se plaignait d’avoir été conduit par la police à des examens psychiatriques et psychologiques auxquels il n’avait pas consenti au cours de la procédure pénale qui l’avait visé. I[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/04/2020L’affaire concerne le maintien en isolement d’un détenu après son hospitalisation à l’unité psychiatrique du centre pénitentiaire de Fresnes. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) déclare, à l'unanimité, la requête irrecevable. L[...]
Textes officiels
Comité de bioéthique, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 14/04/2020Le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe rappelle les principes essentiels, fondés sur le respect de la dignité humaine et des droits de l’Homme, qui doivent guider les décisions et les pratiques médicales dans le contexte de la crise sani[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendances, Auteur | 02/03/2020Les enfants de Madame X, âgée de 82 ans et atteinte de la maladie d’Alzheimer, déplorent les conditions dans lesquelles leur mère, hospitalisée au sein d’un centre hospitalier, s’est vu pressée pour organiser, dès le lendemain, son retour à domi[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendances, Auteur | 02/03/2020Suite à sa prise en charge au sein du service gynécologie-obstétrique du centre hospitalier X en vue d’une interruption volontaire de grossesse, Madame N déplore l’absence de prise en charge de sa douleur, ainsi que des mots et des gestes du per[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/02/2020L'affaire concerne le refus d'emploi opposé à une sage-femme au motif qu'elle refusait de pratiquer les avortements en raison de ses convictions religieuses et l'expression de son opinion dans les médias. Outre la violation de la liberté de pens[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 20/12/2019Sur le projet de loi n°63 relatif à la bioéthique, le Défenseur des droits émet l'avis ci-joint.
