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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/03/2020L'affaire concerne une personne atteinte de troubles psychiques qui a tenté de se suicider à plusieurs reprises lors de ses placements en détention préventive dans une prison. La Cour européenne des droits de l'homme juge, à la majorité, qu'i[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 30/03/2020Les orientations énoncent des conseils et des instructions pratiques pour mettre en œuvre les mesures adoptées par les États membres et les pays associés à l’espace Schengen, conformément à la communication de la Commission. Les orientations [...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 30/03/2020Après l’appel du Conseil européen à la Commission concernant la situation des travailleurs transfrontaliers et saisonniers qui doivent être en mesure de poursuivre des activités essentielles, tout en évitant que le virus ne se propage davantage,[...]
Textes officiels
Commissaire à la Protection des données du Conseil de l'Europe, Auteur ; Comité de la Convention 108, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 30/03/2020Bien que les outils technologiques puissent jouer un rôle important pour relever le défi actuel lié à la pandémie Covid-19, la première question -essentielle -que nous devons nous poser avant l'adoption systématique et sans critique de[...]
Jurisprudences
Conseil d'Etat, Auteur | 27/03/2020Les associations et organisations professionnelles requérantes demandent au juge des référés du Conseil d’État statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner, dans le contexte de l’épidémie causée p[...]
Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 27/03/2020Cette résolution a été initiée par Jennifer De Temmerman (France, ADLE), Présidente de la Sous-commission de la santé publique et du développement durable, qui se dit " inquiète de voir certains États prendre des mesures contestables en termes [...]Textes officiels
Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Auteur ; Bachelet, Michelle, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 25/03/2020La Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme Michelle Bachelet a appelé les gouvernements à prendre des mesures d'urgence afin de protéger la santé et la sécurité des personnes en détention et dans d'autres centres fermés, dans l[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 25/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation portant sur la légalité du maintien en activité des centres de rétention administrative (CRA) des étrangers dans le contexte d’urgence sanitaire découlant de l’épidémie de COVID-19 sévissant [...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 25/03/2020A la suite de l’engagement d’une procédure de licenciement économique à son encontre, la réclamante a conclu un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en vertu duquel, en contrepartie de la renonciation à certains droits issus de la ruptu[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/03/2020Le requérant alléguait que lui-même et son frère avaient subi au cours de sa détention provisoire des mauvais traitements qui avaient entraîné le décès de son frère, et il dénonçait un manque d'effectivité de l'enquête menée sur ses allégations.[...]
