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Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 08/02/2024A l'occasion des trois ans de la plateforme Antidiscriminations.fr, le Défenseur des droits a organisé le 8 février 2024 un colloque sur le thème : "Lutter contre les discriminations : du recours individuel aux leviers systémiques". Le présen[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 01/02/2024Le requérant, M. Alessio Pintus, est un ressortissant italien, né en 1978 et résidant à Rome. L’affaire concerne le maintien du requérant pendant environ huit mois sous le régime de détention ordinaire malgré ses conditions de santé mentale. [...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur | 29/01/2024La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France, adoptée par l’Assemblée nationale le 23 novembre 2023.
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 25/01/2024Monsieur X, incarcéré au sein du centre pénitentiaire A, a saisi le Défenseur des droits des difficultés rencontrées afin d’obtenir la communication de son dossier médical détenu par l’unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP), malgré plusi[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/01/2024L’affaire O.G. et autres c. Grèce concerne la publication, sur décision des autorités internes, des données médicales de prostituées séropositives et leur médiatisation. Elle concerne également les circonstances dans lesquelles une prise de sang[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 18/01/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de harcèlement discriminatoire en raison de l’origine et de discrimination en raison de l’état de santé d’un salarié. En première instance, le conseil de prud'hommes, [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/01/2024Dans son arrêt de chambre, rendu dans l’affaire Alkhatib et autres c. Grèce (requête no 3566/16), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 2 (droit à la vie) sous son volet procédural et so[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 16/01/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’une autorité préfectorale d’autoriser le regroupement familial de l’époux d’une ressortissante algérienne en situation de handicap au motif de l’insuffisance de ses ressou[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur | 12/01/2024A la suite des avis n°23-02 et 23-07 rendus dans le cadre du débat parlementaire relatif au projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, estimant que plusieurs dispositions de la loi adoptée par le Sénat et l’Assemblée na[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/01/2024Dans son arrêt de chambre rendu dans l’affaire Miranda Magro c. Portugal, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) de la Convention [...]
