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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 06/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi par le père d’un jeune adulte handicapé concernant les modalités de son accueil de jour dans un foyer de vie, et plus précisément le régime appliqué aux journées d’absence pour raison médicale de la structure [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 04/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’embauche en CDI opposé à une intérimaire à la suite de l’annonce de sa grossesse. Elle avait travaillé en intérim pendant une durée cumulée de 8 mois sur un poste qu[...]
Textes officiels
Défenseur des Droits, Auteur | 02/05/2020Le Défenseur des droits a adressé ce jour une lettre aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu’aux deux Présidents des commissions des lois dans laquelle, s’il rappelle que des contraintes légitimes et proportionnées restent [...]
Rapports et études
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Conseil de l'Europe, Auteur | 05/2020Le 30e anniversaire du CPT en 2019 a été l’occasion de faire le point sur les réalisations du Comité et d’analyser les défis auxquels nous sommes confrontés, comme la surpopulation carcérale, la rétention des migrants, le traitement sans consent[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 05/2020La pandémie de coronavirus continue d'interrompre la vie quotidienne dans l'UE de manière sans précédent. Mais la manière dont elle affecte nos sociétés est en train de changer. Alors que les gouvernements lèvent progressivement certaines des me[...]
Jurisprudences
Conseil d'Etat, Auteur | 30/04/2020Plusieurs associations et de nombreux demandeurs d'asile ont saisi le juge des référés du tribunal administratif afin qu'il enjoigne aux autorités d'enregistrer les demandes d'asile des requérants et de leur octroyer des bénéfices des conditions[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 28/04/2020Le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs associations d’une réclamation relative à la fermeture du dispositif d’enregistrement des demandes d’asile dans les préfectures d’Ile-de-France et à l’arrêt du fonctionnement de la plateforme tél[...]Textes officiels
Commissaire à la Protection des données du Conseil de l'Europe, Auteur ; Comité de la Convention 108, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 28/04/2020Depuis le début de la pandémie, les gouvernements et les acteurs impliqués dans la lutte contre le virus comme la communauté de la recherche scientifique s'appuient sur des analyses de données et des technologies numériques pour faire face à cet[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur ; Sénat, Auteur | 27/04/2020Auditionné par la commission des lois du Sénat, le 22 avril 2020 sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à la pandémie du Covid-19, ainsi que des ordonnances et décrets pris pour son application, le Défenseur des droit[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nice, Auteur | 23/04/2020Devant régulièrement intervenir auprès de leurs clients détenus au sein d'une maison d'arrêt, les avocats s’inquiètent principalement de l’absence d’usage de masques de protection de la part des détenus et de l’absence de mise à leur disposition[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 22/04/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de visa long séjour que les autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) ont opposé à un mineur guinéen souhaitant rejoindre un ressortissant français qui a reçu délé[...]
Textes officiels
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 22/04/2020Les 47 États membres du Conseil de l'Europe expriment la nécessité de continuer de coopérer pour lutter ensemble contre la pandémie sans jamais perdre de vue les valeurs et les normes de l’Organisation.
Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur ; Mission de contrôle liée à l'épidémie de Covid-19, Auteur ; Sénat, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 22/04/2020La mission de contrôle liée à l'épidémie de Covid-19 a auditionné M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Textes officiels
Comité européen de la protection des données, Auteur ; Union européenne, Auteur | 21/04/2020Ces lignes directrices concernent le traitement des données de santé à des fin de recherche scientifique dans le contexte de lutte contre le Covid-19.
Textes officiels
Comité européen de la protection des données, Auteur ; Union européenne, Auteur | 21/04/2020Ces lignes directrices précisent les conditions et les principes de l'utilisation proportionnée des données de localisation et des outils de recherche des contacts, selon les besoins : - l'utilisation des données de localisation pour soutenir [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 20/04/2020Le Défenseur des droits a été saisi par une gardienne de la paix qui se plaint de faits de harcèlement sexuel dont elle a été victime de la part d’un supérieur hiérarchique et de l’absence de mesures de prévention et de protection de la part de [...]
Jurisprudences
Conseil d'Etat, Auteur | 20/04/2020Deux ordres des avocats des barreaux ont demandé au Conseil d’Etat d’enjoindre au Gouvernement de fournir notamment des masques de protection et du gel hydro-alcoolique aux avocats dans l’exercice de leurs missions. Le Défenseur des droits a[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 17/04/2020La pandémie influence directement la façon dont les États membres mettent en œuvre les règles de l’UE en matière d’asile et de retour, et elle perturbe la réinstallation. La Commission est tout à fait consciente des difficultés auxquelles les Ét[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 17/04/2020Dans le contexte d’épidémie du COVID-19 qui sévit en France et dans le monde, le Défenseur des droits a été saisi par des élus, un syndicat d’avocats, des associations de défense des étrangers, dont deux des associations mandatées par l’Etat pou[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 17/04/2020Lors de leur réunion du 26 mars 2020, les membres du Conseil européen se sont engagés à faire tout ce qui est nécessaire pour protéger les citoyens de l’UE et surmonter la crise, tout en préservant les valeurs et le mode de vie européens. Par-de[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 17/04/2020Afin de garantir une approche cohérente dans l’ensemble de l’UE et de fournir des orientations aux États membres et aux développeurs d’applications, le présent document énonce des caractéristiques et des exigences auxquelles les applications doi[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/04/2020L’affaire concerne le maintien en isolement d’un détenu après son hospitalisation à l’unité psychiatrique du centre pénitentiaire de Fresnes. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) déclare, à l'unanimité, la requête irrecevable. L[...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 15/04/2020Tout en tenant compte des spécificités de chaque pays, la feuille de route européenne en vue de la levée graduelle des mesures de confinement liées à la pandémie de coronavirus établit les principes fondamentaux suivants: 1) Le phasage est es[...]
Guides et brochures
eHealth Network, Auteur ; Union européenne, Auteur ; Commission européenne, Auteur | 15/04/2020Les États membres de l'Union européenne ont mis au point, avec le soutien de la Commission européenne, une boîte à outils commune au niveau de l'UE en vue de l'utilisation d'applications mobiles de traçage des contacts et d'alerte pour lutter co[...]
Textes officiels
Groupe d'Etats contre la corruption, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 15/04/2020Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié des lignes directrices à l’intention de ses 50 Etats membres pour prévenir la corruption dans le contexte de la situation d’urgence sanitaire causée par la pandémie d[...]
