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Décisions
Le réclamant, instituteur au sein de l'éducation nationale, est atteint d'une pathologie évolutive et justifie, à ce titre, d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. En raison de son état de santé, le réclamant a été placé en [...]Décisions
Le réclamant a saisi la haute autorité d'une réclamation relative à une discrimination, fondée sur son état de santé et son handicap, dont il estime être victime dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle. Il ressort de l'enquê[...]Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Marseille, Auteur | 09/03/2009L'affaire concerne l'exclusion des enfants allergiques du temps des repas par le règlement intérieur des crèches d'une commune. Suite au refus de la mairie de modifier ce règlement, une association avait saisi le juge administratif qui a enjoint[...]Rapports et études
Ce rapport constitue la deuxième partie d'une étude comparative réalisée par l'Agence des droits fondamentaux, relative au phénomène de l'homophobie et de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle dans tous les états membres de l'UE. C[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Melun | 19/02/2009La requérante, ressortissante colombienne, mariée à un français et titulaire d'un diplôme espagnol, s'est vu interdire d'exercer la profession de technicien de laboratoire. Le tribunal administratif va à l'encontre de la délibération de la HALDE[...]Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie par une personne handicapée, agent contractuel de droit privé, d'une réclamation relative à son licenciement suite à son absence prolongée liée à son état de s[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/02/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 mars 2006, par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice de Paris, des circonstances dans lesquelles M. C.F. aurait été blessé par des fonctionnaires de police au cours d’une[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/02/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de l’interpellation par des fonctionnaires de police de M. A.C., dans la nuit du 9 au 10 septembre 2006 et de sa retenue au commissariat de Strasbourg. La Comm[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/02/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de la réclamation de M. D.H., détenu à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône en mars 2007. Relevant que ces deux incidents se sont déroulés un dimanche lorsque le person[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/02/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 mai 2008, par M. Louis MERMAZ, sénateur de l’Isère, des conditions du suicide de M. P.A. dans une cellule du quartier disciplinaire de la maison d’arrêt de Nanterre. La [...]