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Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 06/10/2010Une directrice "développement client", employée depuis 1999 au sein d’une grande société a été licenciée en juin 2010. En 2008, elle a été absente pendant sept mois en raison de son congé maternité pour sa quatrième grossesse, des congés payés d[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 20 octobre 2008 des conditions de l’interpellation et de la garde à vue de M. M.K., le 1er septembre 2008, à Paris. Les fonctionnaires de police agissant sur instructions[...]
Décisions
La CNDS a été saisie des circonstances de l’interpellation de M. K.A.L. par des fonctionnaires de police ainsi que de son transport et de sa garde à vue au commissariat de Saint Ouen. Concernant le menottage de M. K.A.L., la Commission recomman[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de l’interpellation de M. R.E. à son domicile par des gendarmes de la brigade territoriale autonome de la gendarmerie de Y et de la brigade de recherche de Z, du d[...]
Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU) | 01/10/2010Ce rapport statistique est établi tous les 5 ans dans le cadre du programme d'action défini lors de la Conférence mondiale sur les femmes qui a eu lieu à Pékin en 1995 (déclaration de Beijing). Il souligne les différences entre les hommes et les[...]
Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie de plusieurs cas de refus d'accès à des emplois publics, au motif que les candidats ne présentaient pas les conditions d'aptitude particulières requises. La HAL[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 15/09/2010Une salariée a été convoquée à un entretien préalable à son licenciement pour insuffisance professionnelle deux jours après son retour de congé maternité. La Haute juridiction indique qu'il est interdit non seulement de notifier une décision de [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010Des agents de police ont été requis pour des faits de tapage nocturne. M. J-L.D., en état d'ébriété s'est approché du véhicule, aurait insulté les agents aurait tenté de bloquer la porte passager du véhicule et les aurait repoussés violemment à [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions d’interpellation et de la retenue au commissariat de M. E.H.T., le 14 juin 2008, à La Roche-sur-Yon. Les éléments du dossier ne permettent pas établir un manque[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions du contrôle routier dont a fait l’objet M. K.C., le 2 février 2009, à Lieusaint (77). La Commission relève un manquement à la déontologie, car à supposer que l’[...]
