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Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 13/05/2015Nature des faits Le service hospitalier d'un hôpital avait alerté le Défenseur Des Droits sur les difficultés rencontrées par un de leurs patients dans le cadre d’une demande de transfert vers son pays d’origine, en raison de sa pathologie[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Saint-Denis-de-La Réunion, Auteur | 12/05/2015La requérante, mère d’un enfant atteint d’une maladie génétique, dénonce l’exigence de la caisse de sécurité sociale de fournir un relevé d’identité bancaire (RIB) pour pouvoir être affiliée puis pour bénéficier de l’ensemble des droits attachés[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 12/05/2015Madame C a été embauchée par la société M en qualité de chef de projet en 2007. De 2007 à 2011, elle voit son périmètre d’activité augmenter et se voit confier l’encadrement de deux collaborateurs. De janvier 2012 à septembre 2012, elle est en c[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Auteur | 11/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi par Madame X sur les circonstances entourant les suites de son interruption médicale de grossesse (IMG) lors de son hospitalisation au sein d'un centre hospitalier. Madame X s’interroge plus particulièremen[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 11/05/2015Mademoiselle X a passé un entretien en vue d’effectuer un stage. Sa candidature a été retenue. Cette jeune fille s’est présentée auprès de l’employeur afin de signer la convention de stage. L’employeur a alors reporté la période de stage ca[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/05/2015Mariées en mai 2014, les deux requérantes souhaitent avoir un enfant dans le cadre d’un projet parental commun en ayant recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP). En décembre 2014, elles avaient adressé une demande au centre d’A[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Versailles, Auteur | 06/05/2015De retour après plusieurs mois d’absence (congé maternité puis congé) une salariée, employée en CDI par une association n’a pas retrouvé son emploi, elle a retrouvé les portes de locaux d’association closes sans aucune explication. Depuis son re[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 05/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un licenciement que le réclamant estime discriminatoire en raison de son état de santé. Il indique qu’il a informé son supérieur hiérarchique qu’il doit effectuer un série d’ex[...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 05/2015Régulièrement s’élèvent des différends entre les étudiants et les structures chargées de la gestion de leur assurance maladie et maternité obligatoire : les mutuelles étudiantes. Ces réclamations sont transmises par les étudiants ou leurs famill[...]
Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 05/2015Cette fiche sur l'homophobie au travail aborde les points suivants : - L’homophobie au travail : un sujet tabou - Les manifestations de l’homophobie au travail - Focus sur la lesbophobie - Les ressources
