Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (1845)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 16/10/2015A la suite de l’accident médical dont leur fille a été victime, Monsieur et Madame X ont déposé, en 2013, un dossier de demande d’indemnisation auprès d’une commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI). [...]Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 14/10/2015Embauchée en 1980 en qualité de cadre débutante (coeff.300) par une société appartenant à un grand groupe, la requérante est désignée déléguée syndicale en 1994 puis exerce plusieurs mandats de représentants du personnel jusqu’en 2006. Entre[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Versailles, Auteur | 14/10/2015Engagée en 1983 en qualité de technicien informatique par une grande entreprise, la requérante soutient qu’à partir de 1987, date de sa première grossesse, elle fait l’objet d’une discrimination fondée sur sa maternité et son sexe, sa carrière a[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 13/10/2015En 2007, Monsieur X, atteint d’un cancer à l’œsophage, a été victime d’un accident cardio-vasculaire aggravant fortement son état de santé. Transféré dans plusieurs services successifs, il est, à ce jour, dans une unité de soins palliatifs dans [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 13/10/2015La fille de Madame X a été hospitalisée dans une unité d’urgences d’un centre hospitalier universitaire (CHU) à la suite d’une grave chute de cheval. Madame X a constaté qu’aucun examen approfondi n’avait été effectué et qu’il était difficile de[...]Jurisprudences
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur | 12/10/2015La requérante, la Confédération générale italienne du travail, estime que la loi qui régit l’objection de conscience des praticiens hospitaliers et d’autres personnels de santé en matière d’interruption de grossesse n’est pas correctement appliq[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Versailles, Auteur | 08/10/2015La requérante se désiste d'appel du jugement prud’homal qui avait jugé son licenciement pour faute grave dépourvu de cause réelle et sérieuse mais n’avait pas reconnu son caractère discriminatoire et n'avait pas fait droit à sa demande au titre [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/10/2015L’affaire concerne le suicide en détention d'un détenu atteint de schizophrénie. Après enquête, les juridictions internes ont estimé que s’il était constant que l’intéressé présentait une pathologie psychiatrique, sa maladie ne s’accompagnait pa[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Versailles, Auteur | 07/10/2015Engagée en janvier 2007 par une société en qualité de responsable commerciale, la requérante a été licenciée en avril 2011 pour faute grave alors qu’elle était enceinte de sept mois. En effet, quinze jours après avoir annoncé sa grossesse à l’em[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 07/10/2015Le Défenseur des droits a été saisi du refus d'adapter son poste au handicap de la réclamante. Par ailleurs, elle soutient que ses absences pour maladie et son congé maternité ont été pris en considération par son employeur pour justifier le gel[...]