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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 17/09/2024L’affaire concerne des transfusions sanguines qui ont été administrées à la requérante, témoin de Jéhovah, au cours d’une intervention chirurgicale d’urgence, alors que l’intéressée refusait tout type de transfusion sanguine. La Cour juge en [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 29/08/2024Les requérants sont dix-neuf ressortissants saint-marinais, six ressortissants italiens et un ressortissant moldave. Invoquant l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), l’article 14 (interdiction de la discrimination) et [...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 29/08/2024Le réclamant, incarcéré au sein de la maison d’arrêt de X, a saisi le Défenseur des droits concernant les difficultés rencontrées auprès de l’unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP). Il indique avoir été victime de violences mais n’arrive[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 27/08/2024L’affaire concerne un ressortissant belge, né en 1980, qui se plaint d’avoir été interné dans des annexes psychiatriques de diverses prisons en Belgique. En 1999, estimant qu’il était irresponsable de ses actes, les autorités judiciaires belg[...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 21/08/2024Le Défenseur des droits a été saisi par un patient concernant les difficultés qu’il a rencontrées pour bénéficier d’une téléconsultation médicale avec une société en raison de son bénéfice de la complémentaire santé solidaire (C2S). Le réclamant[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 19/08/2024Afin de prévenir l’aggravation des troubles à l’ordre public résultant de la consommation de crack dans l’espace public du Nord-Est de Paris, le Préfet de Police a décidé de transférer les consommateurs dans un square situé à proximité du périph[...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 12/08/2024Le Défenseur des droits a été saisi par un patient concernant les difficultés qu’il a rencontrées pour bénéficier d’un rendez-vous programmé au sein d’un cabinet dentaire, en raison de son statut de bénéficiaire de la complémentaire santé solida[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 29/07/2024Le réclamant, incarcéré au sein du centre de détention de X, a saisi le Défenseur des droits sur les difficultés rencontrées pour la prise en charge de soins dentaires par l’unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP). Il indique avoir alerté[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 23/07/2024Le Défenseure des droits a été saisi par une réclamante, professeure certifiée d’anglais au 10ème échelon de la classe normale de son grade, exerçant ses fonctions au sein d’un collège. La réclamante fait état du caractère discriminatoire de[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 17/07/2024À son arrivée au sein de la clinique A, madame X a souhaité que son dossier soit enregistré sous son nom de naissance X et non sous son nom d’usage Y. Toutefois, la personne chargée de sa demande a refusé d’enregistrer son nom de naissance, [...]
