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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/10/2021L’affaire concerne une procédure disciplinaire de révocation du requérant, juge et président d’une juridiction. Il se plaint, en particulier, que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et la Cour administrative suprême n’ont pas satisfait[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/10/2021La requête concerne l’interdiction faite aux requérantes, deux femmes de confession musulmane, sur le fondement du règlement de police de la ville d’Anvers, d’accéder à une piscine de la ville, revêtues d’un maillot de bain intégral. Le 22 se[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/10/2021L’affaire concerne le procès pénal dirigé contre les requérants, neuf ressortissants russes, accusés d’avoir commis deux attentats en novembre 2009. Ces derniers estiment ne pas avoir été jugés par un tribunal impartial et indépendant, d’avoir é[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/10/2021Dans cet arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme. L'affaire concerne le requé[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/10/2021Arrêt relatif au fait que le rejet d’une action civile intentée contre le Saint-Siège, en raison de l’immunité de juridiction dont il jouit, ne viole pas la Convention européenne des droits de l’homme : J.C. et autres c. Belgique Les requéran[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/10/2021L'affaire concerne des procédures devant les juridictions internes à un moment où des réformes judiciaires étaient en cours. Dans le cas de M. Bara, il s'agissait d'une élection au poste de recteur d'une université, tandis que dans celui de M. K[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/10/2021Les requérants sont des ressortissants azerbaïdjanais, nés respectivement en 1987 et 1990 et résidant à Bakou. À l'époque des faits, les requérants étaient des activistes de l’opposition qui avaient pris part à des manifestations au début des[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/10/2021Les requérants sont 33 ressortissants de la Bosnie-Herzégovine, nés entre 1952 et 1990, et résidant dans différentes régions de la Bosnie-Herzégovine. Ils furent recrutés en Bosnie-Herzégovine en qualité de travailleurs intérimaires du secteu[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/09/2021Le requérant est un ressortissant polonais né en 1957 et résidant à Poznań (Pologne). Il est avocat de profession. L’affaire concerne une procédure disciplinaire au terme de laquelle l’ordre des avocats infligea au requérant un blâme et le co[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/09/2021La requérante est une société arménienne fondée en 1999 et ayant son siège social à Erevan. À l'époque des faits, la société requérante publiait un quotidien proche de l'opposition politique de l'époque. Avant l'annonce des résultats de l'[...]
