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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/05/2016L'affaire concerne les conditions matérielles de détention imposées aux requérants durant la grève des agents pénitentiaires de plusieurs établissements en avril 2016 ayant abouti à une suspension du régime ordinaire de détention. Au fur et à[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 28/04/2016Entre 1992 et 1995, une élève infirmière a reçu plusieurs injections d’un vaccin contre l’hépatite B fabriqué par la société requérante. En 1993, une sclérose en plaque lui a été diagnostiqué, puis en 1999, la maladie de Crohn et, en 2004, une p[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 11/03/2016La présente directive a pour objet de renforcer le droit à un procès équitable dans le cadre des procédures pénales, en définissant des règles minimales communes concernant certains aspects de la présomption d'innocence et le droit d'assister à [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/03/2016En 2010, le requérant, ressortissant britannique qui était salarié à l'époque des faits d'une société britannique située en Ecosse dont les fonctions les conduisaient à intervenir dans divers pays européens, dont la France, a fait l'objet d'un e[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 27/01/2016Une association agissant en qualité de tuteur d’une majeure protégée a sollicité le renouvellement de la mesure de tutelle. Le juge a fait droit à cette demande et a fixé à 10 ans la durée de renouvellement de la mesure. La majeure protégée c[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/09/2015De nationalité suisse, le requérant fit l’objet d’un contrôle d’identité dans une gare, alors qu’il se rendait à son travail. S’estimant victime d’un contrôle « au faciès », il refusa de présenter ses papiers d’identité. Il put repartir après qu[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/08/2015L'affaire concerne la procédure pénale engagée par la requérante, huissier de justice, à l'égard de son prédécesseur dont elle a repris l'office, pour abus de confiance et escroquerie. Invoquant l’article 6 de la Convention, la requérante se[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/07/2015La Cour européenne des droits de l'homme a publié, le 22 février 2021, quatre requêtes concernant cinq requérants qui se plaignent de la violation de leurs droits protégés par l'article 6 §§ 1 et 3 c) de la Convention européenne des droits de l'[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 08/07/2015Une association agissant en qualité de tuteur d’une majeure protégée a sollicité le renouvellement de la mesure de tutelle. Le juge a fait droit à cette demande et a fixé à 10 ans la durée de renouvellement de la mesure. A l’occasion du pourv[...]
Jurisprudences
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/04/2015Dans cet arrêt de Grande Chambre, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à la majorité, qu’il y a eu non-violation de l’article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire concerne le décès d’un jeun[...]
