Mots-clés
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/05/2021L’affaire concerne le procès du requérant et sa condamnation pour diffusion de matériels extrémistes. Le requérant fut accusé d’avoir diffusé des fichiers vidéo et audio à caractère prétendument raciste, concernant des néonazis, utilisant des ép[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/04/2021L’affaire porte sur des allégations faisant état d’incidents multiples de pièges tendus par la police dans la conduite d’opérations d’infiltration visant le trafic de stupéfiants. La police aurait pris des dispositions pour que des informateurs [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 23/03/2021La Défenseure des droits est très régulièrement saisie de réclamations relatives aux difficultés de prise de rendez-vous auprès du service des naturalisations de la préfecture de X. La Défenseure des droits considère que les délais de traitem[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 23/03/2021La Défenseure des droits est très régulièrement saisie de réclamations relatives aux difficultés de prise de rendez-vous auprès du service des naturalisations de la préfecture de X. La Défenseure des droits considère que les délais de traitem[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/03/2021L’affaire concerne les suites de l’arrestation en 2019 du requérant au motif qu’il était soupçonné d’être impliqué dans le meurtre d'une journaliste maltaise réputée qui fut assassinée en 2017. Elle porte, en particulier, sur la détention provis[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Lyon, Auteur | 19/03/2021La requérante, ayant statut de travailleur handicapé, a été embauchée en CDD depuis novembre 2013 par un magasin en remplacement de différents salariés absents. Son contrat a été renouvelé à plusieurs reprises jusqu’en juillet 2015. Elle a sa[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/03/2021L’affaire concerne la durée des investigations préliminaires menées dans le cadre de la procédure pénale engagée contre ses accusateurs par le requérant pour diffamation, l’absence d’un recours effectif permettant à ce dernier de se plaindre à c[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/03/2021L’affaire concerne la durée de plusieurs procédures, liées à la saisie de biens des requérants en vertu de la loi de 1996 sur les produits du crime, qui ont été marquées par de multiples stratégies juridiques des intéressés dans le cadre de va-e[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/03/2021Le requérant était consul général honoraire de la Côte d'Ivoire en Géorgie à l'époque des faits. L’affaire concernait des éléments de preuve utilisés dans le cadre du procès du requérant pour des infractions aux législations sur les stupéfia[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/03/2021L’affaire concerne un haut magistrat d'un tribunal administratif régional qui fut muté sans son consentement dans un autre tribunal d’un district judiciaire inférieur par un décret du Haut Conseil des juges et des procureurs qui n’avait pas fait[...]
