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Mots-clés > Libertés publiques et individuelles > Traitement inhumain et dégradant
Traitement inhumain et dégradant |
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 29/05/2018Le requérant purge une peine de prison à perpétuité pour meurtre. Il s'est plaint d'avoir été menotté, pendant plusieurs mois, à chaque fois qu'il quittait sa cellule. Cette mesure, appliquée à titre de sanction et en l’absence de raison particu[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/05/2018L'affaire concerne les conditions d'accueil en France d'une ressortissante congolaise accompagnée de ses trois enfants, alors âgés de 4, 3 et 2 ans, avant le dépôt de sa demande d’asile. Arrivée en France en août 2013, la requérante a aussitô[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 23/05/2018Ayant pris connaissance des requêtes introduites contre la France dans l’affaire A.B., ainsi que dans les affaires Klapucki, A.B., R.M. et A.T., E.C., M.N., et Mixtur devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), illustrant les difficu[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/05/2018L'affaire concerne les conditions matérielles de détention du requérant depuis août 2014 à la maison d'arrêt de Nîmes. Âgé d'une cinquantaine d'années, le requérant est décédé quelques jours après l'introduction de sa requête devant la CEDH e[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/04/2018Le requérant, ressortissant marocain, avait acquis la nationalité française par mariage. Il a été condamné en France, pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de terrorisme, à sept ans d’emprisonnement[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 17/04/2018L'affaire concerne le confinement d'un détenu dans une cage pendant des audiences tenues en visioconférence depuis la prison où il était détenu. La CEDH juge à l'unanimité qu'il y a eu violation de l'article 3 de la Convention européenne des [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/04/2018L'affaire concerne le grief d'un détenu selon lequel il aurait subi des conditions de détention inadéquates à la prison centrale de Nicosie (Chypre). Invoquant l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Conventio[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/03/2018L'affaire concerne le retrait partiel de l’autorité parentale à l’égard d’enfants appartenant à un mouvement religieux résidant dans une communauté en Allemagne et sur leur placement. En 2012, des articles de presse avait évoqué que des memb[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/03/2018Le requérant est un ressortissant soudanais, né dans la région du Darfour et appartenant à une tribu non arabe. L’affaire concerne une procédure d’asile jugée défaillante par le requérant ainsi que les conditions de vie de ce dernier en Grèce. [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/03/2018Le requérant est un ressortissant turc né en 1970 et souffrant d’un diabète de type 2 et d’une maladie des artères coronaires. L’affaire concerne principalement son alimentation en milieu carcéral, pendant sa détention dans un établissement péni[...]