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Mots-clés > Libertés publiques et individuelles > Traitement inhumain et dégradant
Traitement inhumain et dégradant |
Documents disponibles dans cette catégorie (447)

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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/02/2025Les requérants, A.B. et Y.W., sont deux conjoints. Ce sont des ressortissants chinois d’origine ouïgoure et de confession musulmane, originaires de la région du Xinjiang, en Chine. Au moment de l’introduction de la requête, ils étaient en rétent[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/01/2025Les requérants, Athanasios Panayotopoulos, Ioannis Bekos et Vasilios Loucas, sont trois ressortissants grecs nés respectivement en 1984, en 1989 et en 1995. Ils résident à Aspropyrgos et à Examilia (M. Loukas), en Grèce. Ils sont d’origine rom. [...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/01/2025Le requérant, Yeldos Kunshugarov, est un ressortissant kazakhstanais né en 1988. Il est arrivé en Turquie en 2011. L’affaire porte sur plusieurs procédures engagées parallèlement contre M. Kunshugarov en Turquie en vue de son expulsion et de [...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/01/2025La requérante, A.R.E., est une ressortissante turque, née en 1992. Elle fut condamnée par les juridictions turques, en mars 2019, à une peine d’emprisonnement de six ans et trois mois pour appartenance à l’organisation désignée par les autorités[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/12/2024Cette affaire concerne des griefs relatifs aux conditions de détention et les voies de droit qui sont disponibles en Slovaquie pour le redressement de tels griefs. Le requérant, Martin Ribár, est un ressortissant slovaque né en 1977 et résida[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/12/2024Cette affaire concerne des griefs relatifs aux conditions de détention et les voies de droit qui sont disponibles en Slovaquie pour le redressement de tels griefs. Le requérant, Branislav Adamčo, est un ressortissant slovaque né en 1978. Il p[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/12/2024La requérante est une ressortissante tchèque née en 1984 et résidant à Prague. L’affaire concerne des allégations de rapports sexuels non consentis entre la requérante et un prêtre, ainsi que l’enquête et la procédure ayant suivi. Invoquan[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/12/2024La requérante, Hasmik Khachatryan, est une ressortissante arménienne née en 1986 et résidant à Erevan. L’affaire concerne les violences domestiques graves qui ont été infligées à Mme Khachatryan par son ancien concubin. Après qu’elle eut dépo[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/12/2024Les requérants, Mehmet et Kasım Özdemir, qui sont père et fils, sont deux ressortissants turcs nés respectivement en 1956 et en 1984. Ils résident à Kilis, en Türkiye. L’affaire porte sur le grief des requérants consistant à dire qu’un gendar[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/11/2024La requérante, A.P., est une ressortissante autrichienne née en 1971 et résidant à Vienne. Elle est la mère de T.P., né le 28 août 1997 et décédé le 3 août 2017. L’affaire porte sur le décès de T.P. au cours du service militaire obligatoire. [...]