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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 29/04/2025Les requérants sont six ressortissants russes qui vivent à Moscou, Saint-Pétersbourg et Iaroslavl (Russie). L'affaire concerne une intervention de la police en 2020 dans un lieu accueillant un atelier LGBT sur les droits de l'homme et sur l'a[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/04/2025Dans son arrêt de chambre, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation des articles 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) et 8 (droit au respect de la vie privée) de la [...]
Textes officiels
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/04/2025Le requérant, Giuseppe Morabito, est un ressortissant italien né en 1934. M. Morabito purge actuellement une peine d’emprisonnement pour association de malfaiteurs de type mafieux à la prison d’Opera à Milan. Il est détenu sous le « régime de[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 08/04/2025Le Défenseur des droits a été saisi par M. X qui se plaint de violences commises par des fonctionnaires de la police nationale lors de son interpellation au sein du restaurant dont il est le gérant. Sur l’enregistrement vidéo de l’interpel[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 08/04/2025Le Défenseur des droits a été saisi par M. X qui se plaint d’une part, des circonstances de son interpellation par des militaires de la gendarmerie nationale et d’autre part, d’un traitement attentatoire à sa dignité matérialisé par l’utilisatio[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 27/03/2025Le requérant, M. Simone Niort, est un ressortissant italien, né en 1997, actuellement détenu dans la prison de Sassari. Souffrant de troubles de la personnalité, notamment d’un trouble borderline et antisocial, pour lequel il est suivi depuis so[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 20/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi par Monsieur X, incarcéré, qui contestait son maintien en isolement depuis le 24 mars 2019 malgré les contre-indications médicales formulées par les médecins de l’établissement pénitentiaire. Le Défenseur d[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 27/02/2025Cette affaire concerne l’exploitation par le travail et les abus sexuels qu’une femme atteinte de handicap mental allègue avoir subis après la fin, en 2013, de sa de sa prise en charge par l’État pour aller vivre dans une ferme (à la suite d’une[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/02/2025La requérante, Mme P.P., est une ressortissante italienne née en 1970 et résidant à Pise. L’affaire concerne des actes de persécution et de harcèlement subis par la requérante depuis 2007, de la part de son ex-compagnon et la procédure pénale[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/02/2025L’affaire Novaya Gazeta et autres c. Russie (requêtes nos 11884/22 et 161 autres) concerne des dispositions légales adoptées en Russie à la suite de l’invasion de grande ampleur de l’Ukraine par ce pays en 2022, qui érigèrent en infraction le fa[...]
