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Documents disponibles dans cette catégorie (52)
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Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 18/04/2011Le Comité des droits de l’enfant publie la présente Observation générale sur l’article 19 de la Convention relative aux droits de l’enfant parce que l’ampleur et l’intensité de la violence exercée contre les enfants sont alarmantes. Les mesu[...]
Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 15/10/2007Le Comité a examiné le rapport initial de la France (CRC/C/OPSC/FRA/1) à ses 1270e et 1271e séances, tenues le 26 septembre 2007, et a adopté ces observations finales à sa 1284e séance, tenue le 5 octobre 2007.
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 20/06/2006Dans cet arrêt, la CEDH estime que les chiffres produit par le requérant montrent que, à Malte, l'obligation civique du service de jury pèse de manière prédominante sur les hommes. Dès lors, il existe une différence de traitement entre deux grou[...]
Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 27/06/2002Plusieurs conflits récents, ont vu des responsables politico-militaires recourir à l’enrôlement forcé de très jeunes enfants (dès 8 ans) dans des bandes armées, qu’il s’agisse des forces gouvernementales proprement dites, de groupes tolérés ou e[...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Assemblée générale des Nations Unies, Auteur | 25/05/2000Le Protocole facultatif a été adopté par la résolution A/RES/54/263 du 25 mai 2000 à la cinquante-quatrième session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies.
