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Mots-clés > Libertés publiques et individuelles > Traite des êtres humains
Traite des êtres humainsSynonymsEsclavage |
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Défenseur des droits, Author ; Droits fondamentaux des étrangers, Author | 18/04/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’admission au séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire opposé à une ressortissante biélorusse ayant déposé plainte pour des faits de traite des êtres huma[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 01/02/2018L'affaire concerne une fille de 15 ans à l'époque des faits, dépendant de l'alcool et de la drogue, qui a été victime d'un réseau de prostitution d'enfants et d'un viol en réunion. L'intéressée se plaignait de ne pas avoir bénéficié, en tant[...]printed text
Conseil de l'Europe, Author ; Comité consultatif de procureurs européens, Author | 30/11/2017Dans cet avis le Comité consultatif de procureurs européens (CCPE) préconise la mise en place, dans tous les États membres, d’une série de droits et de mesures de protection pour les victimes et les témoins, particulièrement lorsqu’ils sont vuln[...]printed text
Organisation des Nations unies (ONU), Author ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author | 16/11/2017Cette observation générale conjointe porte sur les obligations des États qui découlent de la Convention relative aux droits de l'enfant et la de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des m[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 30/03/2017L'affaire concerne 42 requérants bangladais, sans permis de travail, soumis à du travail forcé. Leurs employeurs les avaient recrutés pour cueillir des fraises dans une exploitation, mais ne leur versaient pas de salaires et les faisaient travai[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 17/01/2017L'affaire concerne l'enquête menée par les autorités autrichiennes sur une allégation de traite d'êtres humains. Les requérantes, deux ressortissantes philippines, parties travailler aux Émirats Arabes Unis en tant qu'employées de maison, allégu[...]electronic document
Organisation des Nations unies (ONU), Author ; Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), ONU, Author | 07/2016Le Comité formule plusieurs recommandations en matière de lutte contre les discriminations à l'égard des femmes en France.printed text
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Author | 24/06/2016Cette résolution énonce une série de mesures visant à protéger les migrants des violences, qu'il s'agisse d'agressions physiques, d'exploitation par le travail, de traite, de harcèlement sexuel, de discrimination ou de discours de haine. L'AP[...]printed text
La loi abroge le délit de racolage et prévoit la pénalisation des clients de personnes prostituées. Il prévoit des mesures de protection et d'accompagnement des personnes prostituées, qui sont désormais reconnu comme des victimes et non plus com[...]printed text
Parlement européen, Author ; Union européenne, Author | 12/04/2016La résolution se concentre sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne. Parmi les sujets évoqués se trouvent notamment la lutte contre la traite d'êtres humains et l[...]