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Mots-clés > Libertés publiques et individuelles > Traite des êtres humains
Traite des êtres humainsSynonyme(s)Esclavage |
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Rapports et études
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 07/2019L'étude se focalise sur la question de la traite des êtres humains dans le cadre des " hotspots ", c'est-à-dire des premières installations d'accueil pour migrants et/ou réfugiés en Grèce et en Italie. Le Parlement européen avait souligné la [...]Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 27/06/2019L’Assemblée est très préoccupée par les graves menaces qui pèsent sur les enfants migrants au cours de leur périple vers l’Europe ainsi que par les lacunes importantes des politiques et procédures, qui limitent les voies légales de migration en [...]Rapports et études
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 03/06/2019Ce rapport attire l'attention sur les graves menaces qui pèsent sur les enfants migrants au cours de leur périple vers l'Europe ainsi que par les lacunes importantes des politiques et procédures, qui limitent les voies légales de migration en Eu[...]Jurisprudences
Conseil constitutionnel, Auteur | 01/02/2019La question prioritaire de constitutionnalité porte sur les dispositions de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. En particulier, le premi[...]Rapports et études
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 02/2019People leaving their countries in search of safety or a better life (asylum-seekers and migrants – some of whom are fleeing exploitation in their home countries) and arriving in Europe by sea, face significant risks of exploitation of various fo[...]Textes officiels
Union européenne, Auteur ; Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 28/11/2018Le système d'information Schengen (SIS) est le système informatique utilisé au sein de l'Union européenne. Le présent règlement constitue la base juridique pour le SIS dans les domaines relevant du champ d'application de la troisième partie,[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 05/09/2018Les inspections sur le lieu de travail font souvent défaut ou sont inefficaces, ce qui permet à des employeurs peu scrupuleux d’exploiter leurs travailleurs, tel est le constat fait par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/07/2018Dans cette affaire, une ressortissante croate se plaignait d’avoir été contrainte à se prostituer. Elle alléguait en particulier que les autorités n’avaient pas apporté de réponse adéquate à son grief et qu’un cadre juridique propre à traiter pa[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | [S.l.] : FRA - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne | 06/2018Cet article décrit les conditions de travail particulièrement exploitantes vécues par 51 femmes migrantes - ressortissantes européennes et non européennes - qui ont travaillé comme employées de maison dans certains États membres de l'UE entre 20[...]Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Paris, Auteur | 15/05/2018L’affaire concerne le refus d’admission au séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire opposé en août 2016 à la requérante, une ressortissante biélorusse, ayant déposé plainte pour des faits de traite des êtres humains à l’encontre [...]