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Mots-clés > Libertés publiques et individuelles > Liberté d'aller et venir
Liberté d'aller et venirSynonyme(s)Liberté de circulation |
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Textes officiels
Comité européen de la protection des données, Auteur ; Union européenne, Auteur | 21/04/2020Ces lignes directrices précisent les conditions et les principes de l'utilisation proportionnée des données de localisation et des outils de recherche des contacts, selon les besoins : - l'utilisation des données de localisation pour soutenir [...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 17/04/2020Lors de leur réunion du 26 mars 2020, les membres du Conseil européen se sont engagés à faire tout ce qui est nécessaire pour protéger les citoyens de l’UE et surmonter la crise, tout en préservant les valeurs et le mode de vie européens. Par-de[...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 15/04/2020Tout en tenant compte des spécificités de chaque pays, la feuille de route européenne en vue de la levée graduelle des mesures de confinement liées à la pandémie de coronavirus établit les principes fondamentaux suivants: 1) Le phasage est es[...]Guides et brochures
eHealth Network, Auteur ; Union européenne, Auteur ; Commission européenne, Auteur | 15/04/2020Les États membres de l'Union européenne ont mis au point, avec le soutien de la Commission européenne, une boîte à outils commune au niveau de l'UE en vue de l'utilisation d'applications mobiles de traçage des contacts et d'alerte pour lutter co[...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 08/04/2020La Commission européenne publie un rapport d'évaluation concernant l'application de la restriction temporaire des déplacements non essentiels au sein de l'UE. En dépit des graves conséquences des mesures prises par les États membres et soute[...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 08/04/2020Les technologies et données numériques ont un rôle précieux à jouer dans la lutte contre la crise de la COVID-19, puisque de nombreuses personnes en Europe sont connectées à l’internet au moyen d’appareils mobiles. Ces technologies et données pe[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 02/04/2020L'affaire concerne une mesure prise par un Land soumettant la prise en charge du transport scolaire des enfants à une condition de résidence dans ce Land. Ainsi, en 2015, une famille allemande résidant en France mais dont l'enfant fréquente [...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 02/04/2020L'affaire concerne la famille d'un travailleur frontalier, résidant en France et travaillant au Luxembourg. L'intéressé vit avec son épouse et leurs deux enfants communs ainsi qu'un enfant né d'une précédente union de son épouse qui exerce l'aut[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 04/2020Ce premier rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) sur les effets de l’épidémie et des mesures exceptionnelles prises par les États dans les pays membres sur les droits fondamentaux porte principalement sur quatre[...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 30/03/2020Les orientations énoncent des conseils et des instructions pratiques pour mettre en œuvre les mesures adoptées par les États membres et les pays associés à l’espace Schengen, conformément à la communication de la Commission. Les orientations [...]