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Mots-clés > Libertés publiques et individuelles > Liberté d'aller et venir
Liberté d'aller et venirSynonyme(s)Liberté de circulation |
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/04/2021L'affaire concerne la mesure de confinement pendant un mois et demi en 2020, limitant les sorties du domicile, prise par le gouvernement roumain pour faire face à la pandémie de la Covid-19. Invoquant l’article 5 § 1 (droit à la liberté et à [...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 04/2021Les personnes âgées, y compris celles en situation de perte d’autonomie ou de handicap, jouissent des mêmes droits et libertés que l’ensemble de la population. Pourtant, la Défenseure des droits est régulièrement saisie de réclamations portant s[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Toulouse, Auteur | 18/03/2021La requérante, ressortissante algérienne, conteste la décision préfectorale portant refus des documents de circulation pour étranger mineur qu'elle a sollicité pour ses deux filles, et qui lui a été opposé au motif que ses enfants n'entrent dans[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 11/02/2021En droit belge, le travail portuaire est notamment régi par la loi organisant le travail portuaire, selon laquelle le travail portuaire ne peut être effectué que par des ouvriers portuaires reconnus. En 2014, la Commission européenne avait adres[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 11/02/2021La présente affaire porte sur le droit d’un citoyen de l’Union, économiquement inactif, qui a exercé son droit de libre circulation en déménageant dans un État membre à des fins de regroupement familial, d’être affilié à la sécurité sociale de c[...]Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 02/02/2021Le texte modifie la recommandation (UE) 2020/912. Outre les recommandations visant à décourager les déplacements non essentiels et les restrictions de déplacement pour les personnes infectées, il y a lieu de maintenir les mesures prises dans le [...]Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 01/02/2021Compte tenu des recommandations du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, il y a donc lieu de modifier la recommandation (UE) 2020/1475 du Conseil en conséquence.Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 28/01/2021Le texte modifie la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil, modifiée par la recommandation (UE) 2020/1052, par la recommandation (UE) 2020/1144, par la recommandation (UE) 2020/1186, par la recommandation (UE) 2020/1551 et par la recommandation[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/01/2021L’affaire concerne le placement sous surveillance administrative des deux requérants, anciens détenus, à la fin de leur peine d’emprisonnement. La Cour européenne des droits de l’homme dit : - à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’artic[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 17/12/2020L'affaire concerne une ressortissante roumano-portugaise, titulaire de deux diplômes en droit délivrés par les universités françaises. Elle a travaillé pendant plus de huit ans à la Commission européenne en qualité d’administrateur. Elle a solli[...]