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Mots-clés > Libertés publiques et individuelles > Liberté d'aller et venir
Liberté d'aller et venirSynonyme(s)Liberté de circulation |
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Décisions
Le réclamant appartient à la communauté des gens du voyage. Il désire se rendre à la salle des jeux d'un casino. La carte nationale d'identité ou, à défaut, une autre pièce délivrée par l'autorité administrative étant exigée pour accéder à cette[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/03/2006L'affaire porte sur la déclaration de faillite, par un tribunal italien, concernant une ressortissante italienne ainsi que sa société. La requérante alléguait que, à la suite de la déclaration de faillite, elle avait été privée de ses biens en v[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/12/2005Un ressortissant russe d'origine tchétchène se plaignait de ne pas avoir été autorisé à entrer sur le territoire d'une république autonome dans la région du Caucase en raison de son origine. Il dénonçait également le fait que ses enfants se sont[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/01/2005En 1994, le requérant, qui est homosexuel, découvrit qu’il était séropositif et qu’il avait contaminé un jeune homme de 19 ans, avec lequel il avait eu des relations sexuelles pour la première fois en 1990. Pour cette raison, un médecin départem[...]
