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Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 24/03/2020Rik Daems, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a demandé instamment aux gouvernements européens de respecter strictement la Convention européenne des droits de l'homme, lors de l'adoption de mesures d'urgence po[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 22/05/2019Le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs réclamations portant sur la rétention d’enfants français et de leurs mères dans les camps sous le contrôle des forces démocratiques syriennes au nord de la Syrie. Il a constaté que de « l’influ[...]
Rapports et études
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 2019Ce document présente une sélection des affaires les plus intéressantes traitées par la Cour européenne des droits de l'homme en 2018.Rapports et études
Conseil de l'Europe, Auteur ; Université de Lausanne, Auteur ; Aebi, Marcelo F., Auteur ; Hashimoto, Yuji Z., Auteur | 12/2018Selon l’enquête annuelle SPACE II du Conseil de l’Europe, le nombre de personnes faisant l’objet de sanctions ou mesures appliquées dans la communauté (plus connues sous le nom de peines alternatives à l’emprisonnement) et placées sous la survei[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/06/2018L’affaire concerne l’existence d’un réseau pédophile dans une institution publique chargée de l’éducation d’enfants de milieux défavorisés. À la suite d’articles de presse, une enquête pénale, consistant à des examens médicolégaux, des tests psy[...]
Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 24/04/2018Il incombe à l’État de prendre des mesures pour protéger les intérêts de la société en cas de guerre ou d’autre danger public. En pareille circonstance, l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme autorise les États Parties à [...]
Textes officiels
20/03/2018La loi porte sur l'application du régime d'asile européen. Elle modifie principalement les conditions de placement en rétention administrative et d'assignation à résidence des demandeurs d'asile relevant du règlement Dublin.
Jurisprudences
Conseil constitutionnel, Auteur | 15/03/2018Le Conseil constitutionnel était saisi par les sénateurs sur la question de constitutionnalité de certaines dispositions de la loi permettant une bonne application du régime d'asile européen. Les requérants contestaient certaines dispositions de[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 08/02/2018Régulièrement saisi par les associations qui interviennent en centres de rétention administrative (CRA) le Défenseur des droits déplore aujourd’hui la très nette augmentation du recours à la rétention de familles avec enfants et alerte le gouver[...]Rapports et études
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur | 02/2018L’objectif de cette recherche a été multiple. Il s’agissait de comprendre, dans le détail, l’installation puis l’ancrage du régime d’exception de l'état d'urgence dans l’ordre juridique national : quelle(s) rhétoriques, quelle(s) justification[...]
