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Mots-clés > Libertés publiques et individuelles > Respect de la vie privée et familiale
Respect de la vie privée et familiale |
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/06/2024Extrait du communiqué de presse : "La requérante, Mme A.P., est une ressortissante arménienne née en 1997 et résidant en Arménie. Elle souffre depuis sa naissance d’un léger handicap intellectuel. L’affaire concerne les griefs de la requérante [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/06/2024Extrait du communiqué de presse : "L’affaire concerne un droit revendiqué par le requérant, celui de décider de sa propre mort. Le requérant est un ressortissant hongrois atteint, à un stade avancé, d’une sclérose latérale amyotrophique (SLA), m[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/06/2024Les requêtes portent sur l’enregistrement de la correspondance des requérants, au cours de leur détention, dans le système informatique UYAP (Ulusal Yargı Ağı Bilişim Sistemi – Système Informatique du Réseau Judiciaire National). La Cour conclu[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 06/06/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de délivrance d’un certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » sur le fondement des dispositions de l’article 6-5 de l’accord franco-alg[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/05/2024Le requérant, Tonin Biba, est un ressortissant albanais né en 1968 et résidant à New York (États-Unis d’Amérique). L’affaire concerne l’agression du fils de M. Biba, scolarisé à l’école Ylber – établissement privé situé à Tirana –, par un autre[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/04/2024L’affaire Zăicescu et Fălticineanu c. Roumanie (requête n° 42917/16) concernait la révision du procès et l’acquittement, dans les années 1990, de deux officiers de l’armée qui avaient été condamnés, dans les années 1950, pour crimes de guerre et[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/04/2024Les requêtes sont la n°32439/19 Leroy et autres c. France, la n°37876/19 S.K. c. France et la n°46898/19 Lahreche c. France. Les affaires concernent les conditions matérielles de détention des requérants au cours d’un mouvement social sur le si[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 18/04/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un arrêté d’expulsion pris à l’encontre d’une ressortissante algérienne née en France et ayant été emmenée par sa famille en zone syro-irakienne à l’âge de 14 ans. À l’âge de 15 an[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 15/04/2024Le Défenseur des droits a été saisi de la situation des mineurs de retour de zones d’opérations de groupements terroristes, à la suite du recours déposé par la Ligue des droits de l’homme et les grands-parents de plusieurs enfants concernés, ten[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/04/2024Cette affaire concerne une procédure pénale suite à la plainte déposée par la requérante pour des injures et des menaces à caractère antisémite. La requérante considère qu’en refusant de retenir la qualification antisémite des propos de son agre[...]
