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Documents disponibles dans cette catégorie (246)
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 21/06/2012Une station de télévision a demandé l’autorisation d’accéder à un centre pénitentiaire suisse afin d’y filmer et d’interviewer une détenue purgeant une peine d’emprisonnement pour meurtre, et d’en faire un portrait. Elle projetait de diffuser ce[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 19/06/2012Les requérantes, sont deux sociétés d’édition de deux quotidiens autrichiens à grand tirage. En 2004, ces deux journaux ont publié une série d’articles sur un litige opposant un couple sur la garde de leur enfant et notamment l’intervention des [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 15/05/2012Le requérant est un ressortissant espagnol ordonné prêtre en 1961. En 1984 il sollicita auprès du Vatican une dispense du célibat. Il épousa civilement sa compagne en 1985, et ils eurent cinq enfants. Professeur de religion et morale dans un lyc[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 09/02/2012Les requérants, quatre jeunes suédois, ont été condamnés pour agitation contre un groupe national ou ethnique par le juge national pour avoir distribué en décembre 2004 des tracts au sein d’un lycée. Ces tracts, rédigés par une association du no[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/07/2011L'affaire concerne le licenciement d'une infirmière en gériatrie après qu'elle a engagé une action pénale contre son employeur en alléguant l'existence de carences dans les soins administrés. La requérante se plaignait que son licenciement, c[...]
Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur | 2010
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 16/07/2009Un maire avait annoncé au cours de la réunion du conseil municipal son intention de boycotter les produits israéliens sur le territoire de sa commune pour protester contre la politique antidémocratique d'Ariel Sharon. Condamné par la France pour[...]
Rapports et études
Ce rapport thématique présente les 200 propositions qui ont été rédigées à la suite de la Consultation nationale "Parole aux jeunes". Ces propositions d'avenir concernent, tout à la fois, la famille, l'éducation, la santé, la précarité, les v[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/10/2008En 2003, le requérant et quelques autres personnes étaient rassemblés devant un tribunal régional pour appeler l’attention du public sur des violations du droit d’accès à un tribunal. Ils ont distribué des coupures de presse et des tracts sur le[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 18/09/2008Cette affaire concerne la condamnation pour diffamation infligée au requérant, à la suite de la publication d'un article, dans lequel il critiquait le comportement du directeur de la Grande Mosquée de Lyon et mettait notamment en cause la façon [...]
