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Textes officiels
Conseil de l'Europe, Auteur | 07/04/2020Envoyé aux 47 États membres du Conseil de l'Europe, ce document d'information vise à les aider à garantir que les mesures qu'ils prennent pendant la crise sanitaire du Covid-19 restent proportionnées à la menace constituée par la propagation du [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/03/2020L'affaire concerne la condamnation du requérant pour dénonciation calomnieuse en raison d'une lettre ouverte qu'il avait adressée au président de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et dans laquelle il reprochait à une société sportive et à [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/03/2020L'affaire concerne la condamnation pénale du requérant, rédacteur en chef d'un périodique, à une amende judiciaire en raison d'un article faisant l'apologie de la violence, notamment en désignant des membres d'une organisation illégale et auteur[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/02/2020L'affaire concerne une interdiction faite à une communauté religieuse de témoins de Jéhovah, d'importer plusieurs textes des témoins de Jéhovah, au motif que certaines publications contenaient des passages qui étaient hostiles aux autres religio[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/02/2020L'affaire concerne le refus d'emploi opposé à une sage-femme au motif qu'elle refusait de pratiquer les avortements en raison de ses convictions religieuses et l'expression de son opinion dans les médias. Outre la violation de la liberté de pens[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/01/2020Dans les deux affaires, les requérants plaignaient de s'être vu refuser l'accès à des informations d'intérêt public. La Cour européenne des droits de l'homme juge, à l'unanimité, qu'il n'y a pas eu violation de l'article 10 (droit à la libert[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/01/2020L’affaire concerne la condamnation pour diffamation de deux requérants, un journaliste et le directeur d'un hebdomadaire, à la suite de la parution d’un article suggérant la passivité de gendarmes dans le cadre de l’assassinat d’un journaliste. [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/12/2019La société requérante, dont le siège social se trouve au Royaume-Uni, est un groupe de presse qui édite notamment un journal d’analyse et d’investigation économique accessible sur un site Internet par abonnement. La requête concerne les déci[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/12/2019L’affaire concernait la condamnation des requérants pour incitation à la haine et à l’hostilité religieuses en raison de leurs remarques sur l’islam dans un article qu’ils avaient publié en 2006. La Cour européenne des droits de l'homme juge,[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/12/2019La requête concerne la condamnation du requérant, journaliste et écrivain, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard des musulmans en raison des propos tenus lors d'une émission télévisée, diffusée en direct, da[...]