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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/09/2020Invoquant l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, la société requérante se plaignait de l'interdiction qui lui a été faite par les juridictions allemandes de publier à nouveau dans la presse une photo non floutée qui rend[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/09/2020La requérante se plaignait de la condamnation pénale prononcée à son égard pour violation du secret de la procédure administrative concernant la garde de sa petite-fille. La fille et le beau-fils de la requérante décédèrent dans un accident d[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/07/2020L'affaire concerne la condamnation d'un député d'un parti d'opposition pour diffamation pour des propos qu'il avait tenu lors d'un rassemblement politique en accusant des crimes contre la nation divers hommes politiques, dont un député du parti [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/07/2020L’affaire concerne une sanction disciplinaire (mutation) dont a fait l’objet un professeur de religion islamique en raison de ses propos, dans une lettre ouverte adressée à la presse, portant notamment sur les attentats de Paris de janvier 2015 [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/07/2020Les requérants, une organisation non gouvernementale, trois fournisseurs de services internet ou communication et une association de « hacktivistes » se plaignent que leurs équipements ont fait l’objet d’une interférence appelé « hacking » penda[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 01/07/2020L’affaire concerne la condamnation civile de la société requérante au paiement d’un dédommagement symbolique au président directeur général (PDG) d'une société (qui était la plus grande usine chimique de Roumanie) pour avoir critiqué, dans le ca[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/06/2020L’affaire concerne le rejet par le ministre de la Justice de la candidature du requérant pour obtenir le titre d’expert judiciaire au motif qu’il ne présentait pas les qualités personnelles requises. Le ministre s’appuyait sur le contenu du blog[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/06/2020L’affaire porte sur la condamnation du requérant pour diffamation à raison de déclarations qu’il a faites pour se défendre dans le cadre d’une autre procédure dirigée contre lui pour crimes de guerre. En particulier, dans ses arguments de conclu[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/06/2020Le requérant, avocat et membre du barreau azerbaïdjanais se plaignait d’avoir été suspendu pendant un an puis radié du barreau à raison de propos qu’il avait tenus concernant les brutalités policières et le fonctionnement du système judiciaire d[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/06/2020Les six requêtes concernaient différents types de mesures de blocage de sites web en Russie : le blocage "collatéral" (lorsque l'adresse IP bloquée était partagée par plusieurs sites, y compris l'adresse ciblée); le blocage "excessif" (lorsque l[...]