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Documents disponibles dans cette catégorie (204)

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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/01/2021L’affaire concerne la décision des autorités internes de condamner le requérant, journaliste, à verser des dommages et intérêts pour avoir publié sur son blog cinq articles critiques à l’adresse d'un autre journaliste, rédacteur en chef d’un jou[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/01/2021Dans sa décision rendue dans l’affaire Lee c. Royaume-Uni (requête no 18860/19), la Cour européenne des droits de l’homme, à la majorité, déclare la requête irrecevable. Cette décision est définitive. L’affaire concerne le refus par une boula[...]![]()
Jurisprudences
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/12/2020L’affaire concerne l’arrestation et la mise en détention provisoire de M. D., qui était à l’époque des faits un des coprésidents du Parti démocratique des peuples (HDP), un parti pro-kurde de gauche. La Cour constate que les ingérences dans l[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 17/12/2020L’affaire concerne la condamnation d’un journaliste pour avoir publié dans un journal quotidien un portrait-robot d’un violeur présumé établi par les services de police dans le cadre d'une enquête en cours. La Cour européenne des droits de l'[...]![]()
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur | 16/12/2020La Défenseure des droits émet l'avis suivant sur la transposition en France de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union.![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/12/2020L’affaire concernait des sanctions professionnelles, notamment en termes de promotion, infligées à une juge à raison d’un article qu’elle avait publié dans la presse. Cet article critiquait sévèrement les activités de la présidente de la Cour de[...]![]()
Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 07/12/2020La présente décision établit un cadre pour des mesures restrictives ciblées visant à faire face aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits dans le monde. À cet égard, la décision du Conseil souligne l’import[...]![]()
Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 07/12/2020Le 7 décembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1999, qui établit un cadre pour des mesures restrictives ciblées visant à faire face aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits dans le monde. [...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/11/2020L’affaire concerne le placement et le maintien en détention provisoire des requérants en raison de la ligne éditoriale suivie par un quotidien, dans ses articles et dans les médias sociaux, critiquant certaines politiques gouvernementales. Les r[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/11/2020L’affaire concernait une procédure pénale diligentée à l’encontre du secrétaire local d’un parti politique du chef de propagande en faveur d’une organisation terroriste, à la suite de sa participation et son discours à deux manifestations relat[...]