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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 17/10/2024L’affaire concernait le rejet par les autorités locales de Galice, à raison des restrictions liées à la Covid en vigueur à l’époque des faits, de la demande par laquelle un syndicat avait sollicité l’autorisation d’organiser un convoi à Vigo pou[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 09/2024Dans le cadre du sixième examen périodique de la France par le comité des droits de l'Homme, le Défenseur des droits lui a adressé sa contribution. Cette contribution présente à la fois une préoccupation générale sur l’état des droits et libe[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/06/2024Les requérants sont 18 ressortissants d’Australie, d’Autriche, de Bulgarie, de Croatie, de Fidji, d’Allemagne, d’Italie, de Pologne et d’Espagne. Ils sont nés entre 1964 et 1992. Ce sont seize militants de Greenpeace et deux journalistes. L’aff[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/06/2024Extrait du communiqué de presse : "L’arrêt Andrey Rylkov Foundation et autres c. Russie (requête n° 37949/18 et 84 autres) concerne la qualification d’« organisations indésirables » imposée par le gouvernement russe à quatre organisations requ[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/02/2024Dans son arrêt de chambre , rendu ce jour dans l’affaire Auray et autres c. France (requête n° 1162/22), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : - violation de l’article 2 du Protocole no 4 (liberté de circu[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/12/2023Dans son arrêt de Grande Chambre, rendu dans l’affaire Humpert et autres c. Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme dit, par seize voix contre une, qu’il y a eu non-violation de l’article 11 (liberté de réunion et d’association) de l[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 17/01/2023Dans son arrêt de chambre, dans l’affaire Hoppen et syndicat des employés de AB Amber Grid c. Lituanie, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 14 (interdiction de discrimination) of d[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/09/2022L’affaire concerne la condamnation pénale de la requérante à une peine d’emprisonnement de dix mois, dont il a été sursis à l’exécution, du chef de propagande en faveur d’une organisation terroriste pour ses actes lors d’une manifestation qui au[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/09/2022L’affaire concerne les poursuites dont le requérant a fait l’objet à la suite de sa participation à des manifestations pacifiques tenues à Saint-Pétersbourg de 2011 à 2013. Certaines de ces manifestations étaient des rassemblements qui visaient [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/08/2022L’affaire concerne la condamnation de la requérante dans le cadre d’une procédure pour infraction administrative qui fut dirigée contre elle au motif qu'elle avait porté une cagoule lors d’une manifestation qui s'était déroulée en août 2012 sur [...]
