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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/12/2024La requérante est une ressortissante turque née en 1984. À l’époque des faits, elle était enseignante de profession et membre de la section locale d’un syndicat (Eğitim-Sen ve Bilim Emekçiler Sendikası). En 2015, le comité exécutif de la Conf[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/12/2024L'affaire concerne des sanctions disciplinaires infligées aux requérants à raison de leur participation, à l’appel de leur syndicat, à une action de cessation de travail d’une journée. Les requérants s’étaient vu infliger des sanctions parce [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/11/2024L’affaire concerne les condamnations en vertu du droit administratif et en vertu du droit pénal dont M. Kotov a fait l’objet pour avoir participé à des manifestations publiques et pour avoir incité, sur Internet, d’autres personnes à participer [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/11/2024La requérante, Maia Bakradze, est une ressortissante géorgienne née en 1971 et résidant à Tbilissi. Elle était juge à la cour d’appel de Tbilissi, ainsi que membre fondatrice et présidente d’une organisation non gouvernementale, l’Unité des juge[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/10/2024Le 10 mai 2019, dans le contexte du mouvement des "gilets jaunes", personnes réunies autour de diverses revendications et tenant des rassemblements hebdomadaires depuis novembre 2018 dans de nombreuses localités, intervint un arrêté préfectoral [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/10/2024Cette affaire concerne l’évolution du régime légal en Russie imposant à un grand nombre d’organisations non gouvernementales (ONG), de médias et d’individus de s’enregistrer comme « agents étrangers », ainsi que les répercussions de ce régime su[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 17/10/2024L’affaire concernait le rejet par les autorités locales de Galice, à raison des restrictions liées à la Covid en vigueur à l’époque des faits, de la demande par laquelle un syndicat avait sollicité l’autorisation d’organiser un convoi à Vigo pou[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 09/2024Dans le cadre du sixième examen périodique de la France par le comité des droits de l'Homme, le Défenseur des droits lui a adressé sa contribution. Cette contribution présente à la fois une préoccupation générale sur l’état des droits et libe[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/06/2024Les requérants sont 18 ressortissants d’Australie, d’Autriche, de Bulgarie, de Croatie, de Fidji, d’Allemagne, d’Italie, de Pologne et d’Espagne. Ils sont nés entre 1964 et 1992. Ce sont seize militants de Greenpeace et deux journalistes. L’aff[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/06/2024Extrait du communiqué de presse : "L’arrêt Andrey Rylkov Foundation et autres c. Russie (requête n° 37949/18 et 84 autres) concerne la qualification d’« organisations indésirables » imposée par le gouvernement russe à quatre organisations requ[...]
