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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/07/2024L'affaire porte sur le maintien en détention du requérant malgré ses troubles psychiatriques et ses tentatives de suicide répétées. La Cour conclut à la violation de l'article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégra[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/07/2024L'affaire concerne, sous l'angle de l'article 3 de la Convention, les mauvais traitements allégués par le requérant en prison, qui feraient partie d'un mauvais traitement massif et systématique infligé aux détenus par des représentants de l'auto[...]
Textes officiels
Tribunal administratif de Versailles, Auteur | 04/07/2024L'enfant, victime d'un accident ayant provoqué de graves séquelles motrices ainsi qu'une cécité, a été scolarisée au sein d'un établissement situé au sein d'un hôpital accueillant exclusivement les enfants suivis au sein de l'hôpital de jour péd[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 03/07/2024L'enfant, victime d'un accident ayant provoqué de graves séquelles motrices ainsi qu'une cécité, a été scolarisée au sein d'un établissement situé au sein d'un hôpital accueillant exclusivement les enfants suivis au sein de l'hôpital de jour péd[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/07/2024Le requérant, M. B.A., est un ressortissant syrien né en 1996 et résidant actuellement à Chypre. L’affaire concerne la détention dont le requérant a fait l’objet pour des motifs de sécurité nationale après qu’il fut arrivé à Chypre pour y deman[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/07/2024Le requérant, M. K.A., est un ressortissant marocain né en 1996 et résidant à Chypre. L’affaire concerne la régularité de la détention dont le requérant a fait l’objet pour des motifs de sécurité nationale après qu’il fut arrivé à Chypre pour y[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/06/2024Le requérant, M. Daniel Bechi, est un ressortissant roumain né en 1982 et résidant à Reteag (Roumanie). Diagnostiqué séropositif, M. Bechi fut placé dans des quartiers pénitentiaires spécialisés dotés d’installations permettant de répondre aux [...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 24/06/2024Plus de 92 % des réclamations reçues par le Défenseur des droits en 2023 concernaient les droits des usagers des services publics. L’institution publie ce jour un rapport intitulé « Droits des usagers des services publics : de la médiation aux p[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/06/2024Le requérant, Antonio Temporale, est un ressortissant italien né en 1955. Dans cette affaire, le requérant se plaint de son maintien en détention malgré son état de santé et de la qualité des soins qui lui ont été administrés en prison. Il affi[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/06/2024Les requérants sont 18 ressortissants d’Australie, d’Autriche, de Bulgarie, de Croatie, de Fidji, d’Allemagne, d’Italie, de Pologne et d’Espagne. Ils sont nés entre 1964 et 1992. Ce sont seize militants de Greenpeace et deux journalistes. L’aff[...]
