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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 17/12/2024Les requérants sont Side by Side international Film Festival OOO, personne morale de droit russe qui, de 2016 à 2020, a organisé un festival annuel du film lesbien, gay, bisexuel et transgenre (LGBT), ainsi que deux ressortissants russes, Gulnar[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 17/12/2024La requérante, Anu Marjaana Hellgren, est une ressortissante finlandaise née en 1976 et résidant à Tuulos, en Finlande. Elle était employée comme postière par le service des postes finlandais, lequel est géré par une société de droit privé appar[...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 17/12/2024Le Défenseur des droits a été saisi du refus opposé par l’enseignante référente et la directrice de l’école, de mettre en œuvre le projet personnalisé de scolarisation (PPS) d’une élève en situation de handicap édicté par la maison départemental[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/12/2024Cette affaire concerne des griefs relatifs aux conditions de détention et les voies de droit qui sont disponibles en Slovaquie pour le redressement de tels griefs. Le requérant, Martin Ribár, est un ressortissant slovaque né en 1977 et résida[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/12/2024Cette affaire concerne des griefs relatifs aux conditions de détention et les voies de droit qui sont disponibles en Slovaquie pour le redressement de tels griefs. Le requérant, Branislav Adamčo, est un ressortissant slovaque né en 1978. Il p[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/12/2024La requérante est une ressortissante tchèque née en 1984 et résidant à Prague. L’affaire concerne des allégations de rapports sexuels non consentis entre la requérante et un prêtre, ainsi que l’enquête et la procédure ayant suivi. Invoquan[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/12/2024La requérante, Hasmik Khachatryan, est une ressortissante arménienne née en 1986 et résidant à Erevan. L’affaire concerne les violences domestiques graves qui ont été infligées à Mme Khachatryan par son ancien concubin. Après qu’elle eut dépo[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/12/2024L’affaire concerne l’interdiction du port du ruban de Saint-Georges (un symbole commémorant les morts de la guerre) en public. En 2016, l’Ukraine a interdit la fabrication et l’utilisation de ce ruban à cause de son association avec le régime to[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/12/2024La requérante est une ressortissante turque née en 1984. À l’époque des faits, elle était enseignante de profession et membre de la section locale d’un syndicat (Eğitim-Sen ve Bilim Emekçiler Sendikası). En 2015, le comité exécutif de la Conf[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/12/2024L'affaire concerne des sanctions disciplinaires infligées aux requérants à raison de leur participation, à l’appel de leur syndicat, à une action de cessation de travail d’une journée. Les requérants s’étaient vu infliger des sanctions parce [...]
