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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur ; Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur | 08/07/2003Le requérant est un ressortissant allemand, né en 1953. Il est le père d’un enfant né hors mariage en 1981. Il a reconnu sa fille et a vécu avec la mère de celle-ci jusqu’en 1986. La mère a ensuite interdit tout contact entre le père et l’enfant[...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 01/07/2003Le Comité des droits de l’enfant note avec préoccupation que les États parties n’accordent pas une attention suffisante dans l’exécution des obligations qui leur incombent en vertu de la Convention aux difficultés rencontrées par les adolescents[...]
Décisions
16/06/2003La Défenseure des Enfants a été saisie à plusieurs reprises sur des points touchant à la protection juridique des mineurs en matière d’information et d’image. En effet, plusieurs médias (notamment de presse écrite et télévisuelle), traitant[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/06/2003L’affaire concerne les décisions judiciaires ayant rejeté les demandes de remboursement des traitements de conversion sexuelle subis par la requérante, née de sexe masculin et autorisée par le juge, en application de la loi sur le transsexualism[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 02/06/2003La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de faits qui se sont produits le 21 septembre 2002 au cours de l'intervention de policiers au domicile des époux Z suite à un différend violent de voisinage. La Commission rec[...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 17/03/2003La présente observation générale a pour objectifs: - De mettre davantage en évidence et de faire mieux comprendre tous les droits des enfants vivant dans un monde marqué par le VIH/sida; - De promouvoir la réalisation des droits des enfants [...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 15/11/2002Le Comité publie la présente observation générale tant pour encourager les États parties à se doter d'une institution indépendante chargée de promouvoir et surveiller l'application de la Convention que pour les soutenir dans cette entreprise en [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/11/2002Un ressortissant français a été condamné, en 1996, à quinze ans d'emprisonnement pour vol en bande organisée avec arme, séquestration et escroquerie. Atteint d'une leucémie lymphoïde chronique, il suivait une chimiothérapie dispensée en hospital[...]
Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 01/08/2002Les évolutions de ces dernières années visant à développer en France certains droits propres aux enfants, notamment un droit à une expression autonome lors d’enjeux importants les concernant, ont constitué un progrès incontestable au regard des [...]Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 27/06/2002Plusieurs conflits récents, ont vu des responsables politico-militaires recourir à l’enrôlement forcé de très jeunes enfants (dès 8 ans) dans des bandes armées, qu’il s’agisse des forces gouvernementales proprement dites, de groupes tolérés ou e[...]
