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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/01/2025La requérante, Heghine Petrosyan, est une ressortissante arménienne née en 1972 et résidant à Hrazdan (Arménie). L’affaire porte sur le décès du fils de Mme Petrosyan à l’âge de 19 ans, alors qu’il était en détention pour refus d’accomplir le[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/01/2025Les requérants sont 14 ressortissants arméniens, qui résident en Arménie. Tous sont militants, membres d’organisations non gouvernementales (ONG), journalistes ou chercheurs et sont actifs dans le domaine des droits de l’homme, y compris les dro[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/01/2025Les requérantes, UAB Profarma et UAB Bona Diagnosis, sont deux sociétés dont le siège se trouve en Lituanie. L’affaire concerne l’annulation par l’État de plusieurs contrats de fourniture de tests rapides de dépistage de la COVID-19 passés av[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/01/2025La requérante, Mme Elena Nikolova Yoncheva, est une ressortissante bulgare, née en 1964 et résidant à Sofia. L’affaire concerne la publication, le 23 janvier 2019, d’un communiqué de presse par le parquet bulgare, que la requérante, journalis[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/01/2025L’affaire concerne la responsabilité du requérant pour ses propos et des commentaires publiés sur sa page Facebook. Passionné d’opéra et de musique classique, le requérant couvrit un scandale qui avait frappé l’Opéra national de Bucarest et d[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/01/2025L’affaire porte sur l’exécution d’une demande de localisation émise par les autorités françaises dans le cadre d’un litige relatif à la garde de H.C., que son père F.D. avait déplacé de la France vers le Portugal, et sur la restitution subséquen[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/01/2025La requérante, A.R.E., est une ressortissante turque, née en 1992. Elle fut condamnée par les juridictions turques, en mars 2019, à une peine d’emprisonnement de six ans et trois mois pour appartenance à l’organisation désignée par les autorités[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/01/2025Les organisations requérantes, Háttér Társaság et Amnesty International Magyarország sont des organisations non gouvernementales. En juillet 2021, le gouvernement hongrois a lancé un référendum portant sur la protection de l'enfance. Les ques[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/12/2024L’affaire X et autres c. Slovénie (requêtes nos 27746/22 et 28291/22) porte sur des décisions rendues en matière de garde et sur le droit de visite à la suite de la séparation de X et du père de leurs enfants en 2018. Elle concerne également la [...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/12/2024Le requérant, Vitaliy Nikolayevich Beley, est un ressortissant ukrainien né en 1977 et résidant à Chutove, dans la région de Poltava, en Ukraine. L’affaire porte sur l’enquête – toujours en cours et, selon le requérant, ineffective – relative[...]
