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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/12/2024Les requérants sont quatre ressortissants russes, Aleksey Borisovich Yevstifeyev, Ruslan Alfatovich Miniakhmetov, Daniil Sergeyevich Grachev et Andrey Aleksandrovich Petrov. Ils sont nés respectivement en 1991, 1986, 1993 et 1984. Les trois prem[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/12/2024Le requérant, Kadri Ceyhan, est un ressortissant turc né en 1990 et résidant à Diyarbakır (Türkiye). L’affaire porte sur les circonstances ayant entouré l’explosion d’une munition égarée lors d’un exercice militaire aux alentours du village o[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/12/2024Le requérant, Georgios Giannakopoulos, est un ressortissant grec né en 1965 et résidant à Rhodes, en Grèce. L’affaire porte sur des procédures d’attribution de la garde des enfants opposant M. Giannakopoulos à son ex‑épouse E.B., une ressorti[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/12/2024L’affaire concerne le décès du fils de deux ressortissants croates, qui fut victime d’une fusillade en 2003, alors qu’il était âgé de douze ans. L’homme responsable de son décès, S.K., avait déjà par le passé fait preuve d’alcoolisme, eu des com[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/12/2024Les requérants, Mehmet et Kasım Özdemir, qui sont père et fils, sont deux ressortissants turcs nés respectivement en 1956 et en 1984. Ils résident à Kilis, en Türkiye. L’affaire porte sur le grief des requérants consistant à dire qu’un gendar[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/12/2024L’affaire concerne des événements qui se seraient produits après la rupture d’une relation amoureuse en 2016, lorsque M.Ș.D. était âgée de 18 ans. Son ancien compagnon, V.C.A., aurait entre autres envoyé des photographies à caractère intime de l[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/11/2024L’affaire concerne les condamnations en vertu du droit administratif et en vertu du droit pénal dont M. Kotov a fait l’objet pour avoir participé à des manifestations publiques et pour avoir incité, sur Internet, d’autres personnes à participer [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/11/2024La requérante, A.P., est une ressortissante autrichienne née en 1971 et résidant à Vienne. Elle est la mère de T.P., né le 28 août 1997 et décédé le 3 août 2017. L’affaire porte sur le décès de T.P. au cours du service militaire obligatoire. [...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/11/2024Le requérant, I.B.A., est un ressortissant tunisien né en 1980 et résidant en Suisse. I.B.A. arriva en Suisse et s’y établit en 1999, après avoir épousé une ressortissante suisse. Ils divorcèrent en 2006, et I.B.A. se remaria avec une ressort[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/11/2024L'affaire porte sur l'absence d'un cadre réglementaire permettant la reconnaissance juridique du changement de marqueur de sexe ou de genre des requérants dans le registre des naissances. Les requérants se plaignent, sur le terrain de l’artic[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/11/2024La requérante Mme Suzette Justine, est une ressortissante française, née en 1957 et résidant à Fort-de-France (Martinique). L’affaire concerne l’irrecevabilité du pourvoi en cassation de la requérante ordonnée en application de l’article 979 [...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 20/11/2024Le rapport annuel 2024 relatif aux droits des enfants est consacré au droit à un environnement sain. En s’appuyant sur des situations portées à la connaissance de l’institution, d’auditions d’experts et d’une consultation nationale menée aupr[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/11/2024Les requérants, Eugeniu Clipea et Virginia Grosu, sont des ressortissants moldaves nés respectivement en 1992 et en 1965. Ils résident à Chișinău et présentent tous deux des déficiences intellectuelles. Ils ont tous deux été périodiquement t[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/11/2024Le requérant, Viorel Vieru, est un ressortissant moldave né en 1974. Il réside à Chișinău. M. Vieru est le frère de T., victime d’épisodes répétés de violences domestiques de la part de son mari, malgré de nombreuses mesures de protection, qu[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/11/2024Le requérant, Łukasz Zakrzewski, est un ressortissant polonais né en 1990 et résidant à Zakrzów (Pologne). En 2017, M. Zakrzewski fut reconnu coupable de possession illégale de 5 kg de marijuana et condamné à une peine de deux ans d’emprisonn[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/11/2024Le requérant, Hamza Azeem Thamer Al-Habeeb, est un ressortissant irakien né en 1991 et résidant actuellement en Suède. Il est arrivé au Danemark en 1998, à l’âge de sept ans. M. Al-Habeeb a été condamné pour agression. Il a fait l’objet d'une[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/11/2024Le requérant, Ilhan Savuran (aujourd’hui Savran), est un ressortissant turc né au Danemark en 1991 et résidant actuellement en Turquie. M. Savuran a été condamné pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Il a fait l’objet d'une [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/11/2024Le requérant, Zana Sharafane, est un ressortissant irakien né au Danemark en 1997 et résidant à Aalborg (Danemark). On ignore où il se trouve actuellement. M. Sharafane a été condamné pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Il[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/11/2024Le requérant, Martin Treesh Winther, est un ressortissant syrien qui réside actuellement à Aalborg (Danemark). Il est arrivé au Danemark en 2014, à l’âge de vingt ans. M. Winther a été condamné pour agression. Il a fait l’objet d'une condamn[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/11/2024La requérante, Mme E.T., est une ressortissante moldave née en 1961 et résidant à Cocieri (République de Moldova). À la fin des années 1990, les médecins constatèrent qu’elle présentait une schizophrénie paranoïde chronique. En 2002, elle fut[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/11/2024Le requérant, M. M.I., est un ressortissant iranien né en 1990 et résidant à Zurich. M. M.I. est homosexuel et affirme qu’il a dû quitter l’Iran lorsque sa famille a appris quelle était son orientation sexuelle. L’affaire concerne le rejet de[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/11/2024Les requérants sont deux ressortissants allemands (R.F. né en 2013 et C.F. née en 1975) ainsi qu’une ressortissante française (M.-C. A.-F. née en 1966). Ils résident en Allemagne. Les requérantes, M.-C. A.-F. et C.F., vivent en couple et ont [...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/11/2024La requérante, Maia Bakradze, est une ressortissante géorgienne née en 1971 et résidant à Tbilissi. Elle était juge à la cour d’appel de Tbilissi, ainsi que membre fondatrice et présidente d’une organisation non gouvernementale, l’Unité des juge[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/11/2024L'affaire concerne en particulier l'internement de Mme Kazachynska dans un hôpital psychiatrique et ses allégations selon lesquelles elle y a subi des mauvais traitements. La Cour juge que l'internement de la requérante pendant 13 jours dans[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/11/2024Les requêtes concernent les conditions de détention des requérants, dont M. Romain Leroy, né en 1984, et M. Sid-Ahmed Lahreche, né en 1989, ressortissants français, au cours d’un mouvement social sur le site du centre pénitentiaire d’Alençon-Con[...]
