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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/02/2025La requérante, Mme P.P., est une ressortissante italienne née en 1970 et résidant à Pise. L’affaire concerne des actes de persécution et de harcèlement subis par la requérante depuis 2007, de la part de son ex-compagnon et la procédure pénale[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/02/2025Les trois premiers requérants avaient été accusés de corruption à grande échelle dans le cadre de procédures pénales relatives à ladite corruption qui avaient été ouvertes en 2016 et 2017. Ils avaient par la suite été informés soit qu’une survei[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/02/2025La requérante, L.D., est une ressortissante polonaise née en 1971 et résidant à Sieradz, en Pologne. Elle eut en 2006 un enfant d’un homme avec lequel elle resta en couple jusqu’en 2011. Après leur séparation, les parents conservèrent tous de[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/02/2025Le requérant, K.P., est un ressortissant polonais né en 1980 et résidant à Koszalin, en Pologne. C’est un enseignant d’anglais et de polonais diplômé. K.P., qui est gay, écrivait sous un pseudonyme un journal intime illustré sur un site Inter[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/02/2025L’affaire Novaya Gazeta et autres c. Russie (requêtes nos 11884/22 et 161 autres) concerne des dispositions légales adoptées en Russie à la suite de l’invasion de grande ampleur de l’Ukraine par ce pays en 2022, qui érigèrent en infraction le fa[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/02/2025Les requérants sont cinq familles, comptant seize ressortissants roumains d’origine rom. L’affaire concerne la démolition en 2015 d’un campement que les familles avaient construit sans permis sur un terrain sis rue Paprotna, dans la ville de [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/02/2025L’affaire concerne l’accès à des locaux professionnels de sociétés, à leur siège ou à des locaux qu’elles utilisaient dans le cadre de leurs activités professionnelles, et l’inspection de ces locaux. Les inspections en cause donnèrent lieu notam[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/02/2025L’affaire concerne la détention provisoire de Mme M.B. après qu’elle eut incendié l’appartement dans lequel elle résidait, et l’internement subséquent de l’intéressée dans un hôpital psychiatrique pénitentiaire, qui fut ordonné en février 2020. [...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/02/2025Les requérants sont six ressortissants russes, nés à différentes dates comprises entre 1973 et 2000. Ils sont respectivement le propriétaire d’un site Internet et les administrateurs de sites Internet ou de groupes et communautés sur les réseaux[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/02/2025Les requérants, A.B. et Y.W., sont deux conjoints. Ce sont des ressortissants chinois d’origine ouïgoure et de confession musulmane, originaires de la région du Xinjiang, en Chine. Au moment de l’introduction de la requête, ils étaient en rétent[...]
