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Documents disponibles dans cette catégorie (35)
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Textes officiels
Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur ; Ministère de l'Intérieur, Auteur | 29/07/2016Cette instruction concerne les mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016, mises en place en réaction aux récents attentats. Certaines mesures impliquent l’intervention des collectivités territ[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/04/2016Les deux requêtes concernent l'assignation à résidence, prises en application de l'article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, à la suite d'une série d'attentats terroristes. Le premier requérant a été assigné [...]
Textes officiels
Résolution "Prévenir la radicalisation d'enfants et de jeunes en s'attaquant à ses causes profondes"
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur | 19/04/2016Préoccupée par le développement du phénomène de la radicalisation des jeunes, dont nombreux mineurs, l'Assemblée met en avant l'importance de la prévention pour lutter contre ce phénomène et appelle les États membres du Conseil de l'Europe à fai[...]
Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur | 27/01/2016L'Assemblée parlementaire réaffirme e sa position de principe en faveur de la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et où qu’il se manifeste. Elle relève avec une grande inquiétude que nombre de ces attentats terroristes récents peuv[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 25/11/2015La présente résolution porte sur la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l'Union par des organisations terroristes. Le Parlement rappelle dans ce texte "l'importance du rôle de l'école et de l'éducation dans la préven[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/02/2014L'affaire porte sur le refus de réintégration dans la nationalité française du requérant au motif qu'il avait des liens forts avec un mouvement responsable d’actions violentes et prônant une pratique radicale de l’islam, à savoir le collectif « [...]
