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Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 14/11/2012La présente directive vise à garantir que les victimes sont reconnues et traitées avec respect et qu'elles bénéficient d'une protection appropriée, ainsi que d'une assistance et d'un accès à la justice. Cette directive, qui remplace la décision-[...]
Textes officiels
Police Nationale | 09/07/2012Cette instruction de la Direction générale de la police nationale transmet les recommandations du DDD aux directeurs de la police judiciaire, de la sécurité publique, de la police aux frontières et des compagnies républicaines de sécurité en pré[...]
Décisions
Défenseur des droits | 26/03/2012Le Défenseur des droits a souhaité que le pôle défense et promotion des droits de l’enfant et le pôle déontologie de la sécurité élaborent ensemble, en s’entourant des personnalités venant de différents horizons dont les membres des collèges con[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 21/12/2011Avec le règlement relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile, cette directive renforce la protection des victimes de violences en facilitant la reconnaissance des décisions de protection et d'interdiction ai[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Chambéry, Auteur | 19/01/2011Un homme a été condamné en première instance pour plusieurs délits, dont les violences conjugales, l’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique et la rébellion. En effet, à deux reprises, il a physiquement et verbalement agres[...]
Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU) | 01/10/2010Ce rapport statistique est établi tous les 5 ans dans le cadre du programme d'action défini lors de la Conférence mondiale sur les femmes qui a eu lieu à Pékin en 1995 (déclaration de Beijing). Il souligne les différences entre les hommes et les[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/06/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 26 novembre 2009, par Mme Marie-Odile BOUILLE, députée de Loire-Atlantique, des circonstances de deux interpellations de Mme T.P., les 17 septembre et 2 octobre 2009, et du d[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 08/03/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a été saisie, le 26 juin 2009, par M. Christophe CAMBADELIS, député de Paris, des conditions dans lesquelles la plainte de Mme N.C.B. pour violences contre son époux, a été traitée par[...]
Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur | 2010Par cette recommandation, l’Assemblée demande au Comité des Ministres notamment : - d’inviter les Etats membres à ne pas adopter une interdiction générale du port du voile intégral ou d’autres tenues religieuses ou particulières, mais à pro[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/10/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 10 avril 2007, par M. Rodolphe THOMAS, député du Calvados, des conditions dans lesquelles s’est déroulée une opération de police le 17 février 2007, en soirée, à Ifs (Calvado[...]
