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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/07/2019L'affaire concerne trois ressortissantes russes qui se plaignaient d'avoir été victimes de la traite des êtres humains, notamment d'avoir été forcées à se prostituer en Grèce. Invoquant l'article 4 (interdiction de l'esclavage et du travail [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/06/2019Dans cette affaire, la requérante, mère d'un enfant, reprochait aux autorités croates de ne pas avoir adéquatement réagi à des allégations d'abus sexuels qui auraient été commis par son mari sur leur fille de quatre ans et demi. La Cour europ[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 05/06/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la procédure de transfert à destination de l’Espagne visant une demandeuse d’asile en application du règlement UE 604/2013 dit « Dublin III ». L’intéressée a fui son pays en raison[...]Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 06/2019Dans le cadre de sa mission de défense et de promotion des droits de l’enfant, le Défenseur des droits, saisi de la situation de KJ, enfant violée par un proche de la famille au domicile familial pendant plusieurs années alors qu’elle était suiv[...]Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur ; Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), ONU, Auteur | 08/05/2019L’objectif de cette recommandation générale/observation générale datant de 2014 (révisée en 2019) est de préciser les obligations des États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et [...]Textes officiels
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 27/03/2019En réaction à #MeToo et autres mouvements récents, qui ont provoqué une prise de conscience accrue du sexisme permanent qui existe dans la société, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une recommandation pour mettre fin à ce p[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/03/2019La requérante soutenait que ses accusations de viol n’avaient pas fait l’objet d’une enquête adéquate et qu’elle avait été privée de ses droits procéduraux. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) juge, à l'unanimité, qu'il y a eu vio[...]Jurisprudences
Conseil constitutionnel, Auteur | 01/02/2019La question prioritaire de constitutionnalité porte sur les dispositions de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. En particulier, le premi[...]Jurisprudences
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/01/2019L’affaire concerne un ressortissant belge germanophone condamné en Belgique en 1997, pour divers faits dont viol et attentat à la pudeur sur mineur. Après avoir récidivé au cours de sa détention, il a été interné en 2004 au sein d’un établisse[...]Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 23/01/2019Suite à l’audition de la Défenseure des enfants en décembre 2018 par la mission d’information du Sénat sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptib[...]