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Guides et brochures
Association française des managers de la diversité, Auteur ; Conférence Permanente Egalité Diversité, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur ; Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Auteur ; Jurisup, Auteur | 12/2021Dans l’enseignement supérieur et la recherche, pour certaines disciplines comme les sciences humaines et sociales, les discriminations sont depuis longtemps un objet d’étude. Ces situations sont susceptibles de se produire dans de nombreux conte[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/11/2021Dans sa décision rendue dans l’affaire Alami c. France (requête no 43084/19), la Cour européenne des droits de l’homme déclare, à l’unanimité, la requête irrecevable au motif que le grief tiré de la violation de l’article 8 de la Convention est [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/11/2021Dans son arrêt de chambre, rendu ce jour dans l’affaire S.N. et M.B.N. c. Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : Non-violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/11/2021Dans son arrêt de chambre, rendu ce jour dans l’affaire Špadijer c. Monténégro (requête no 31549/18), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à la majorité, qu’il y a eu : Violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée) de [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/10/2021Le requérant est un ressortissant moldave, né en 2001. En 2006, alors qu’il était âgé de cinq ans, le requérant aurait été violé et abusé sexuellement par un garçon de 12 ans. Quelques temps après les faits allégués, il aurait raconté l’agres[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/10/2021Dans sa décision rendue dans l’affaire Melouli c. France, la Cour européenne des droits de l’homme déclare, à l’unanimité, la requête irrecevable au motif que le grief tiré de la violation du droit au respect de la vie privée et familiale protég[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/10/2021La requérante est une ressortissante slovaque, née en 1948 et résidant à Čierne pole (Slovaquie). Au tournant du siècle, le fils de M.L. - alors prêtre catholique - a été condamné pour abus sexuel et atteinte à l'éducation morale des jeunes ([...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/10/2021Arrêt relatif au fait que le rejet d’une action civile intentée contre le Saint-Siège, en raison de l’immunité de juridiction dont il jouit, ne viole pas la Convention européenne des droits de l’homme : J.C. et autres c. Belgique Les requéran[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, Auteur | 08/09/2021Madame Y est employée par contrat de professionnalisation en qualité de secrétaire comptable au sein de la société Y, exerçant une activité de préparation industrielle de produits à base de viande. Elle a pour tuteur Monsieur W, directeur de [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/06/2021L’affaire concerne l’absence d’enquête pénale effective sur les allégations d’abus sexuel par son père, formulées par la requérante, ressortissante estonienne, née en 2007 âgée de 4 ans lors des faits délictueux. Le père fut acquitté en rais[...]
