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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 17/03/2009Les requérantes, deux ressortissantes turques, ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme afin qu’elle constate la violation, par les autorités turques, de l’article 3 (interdiction des traitement inhumains et dégradants) de la Conventio[...]
Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 15/10/2007Le Comité a examiné le rapport initial de la France (CRC/C/OPSC/FRA/1) à ses 1270e et 1271e séances, tenues le 26 septembre 2007, et a adopté ces observations finales à sa 1284e séance, tenue le 5 octobre 2007.
Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 17/06/2005A titre liminaire, les récentes affaires d’Outreau et d’Angers nous rappellent que de trop nombreux enfants sont victimes de viols et d’agressions sexuelles, d’autant plus destructeurs qu’ils ont été commis par des proches ou des membres de la f[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 23/05/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 3 juin 2004, par M. Jack Lang, député du Pas-de-Calais, des conditions dans lesquelles M. P. fut l'objet, par des fonctionnaires de la Police nationale de Boulogne-sur-Mer, d[...]
Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 20/01/2004Le projet de loi examiné en deuxième lecture par le Sénat comporte, pour l’essentiel, des articles qui ne relèvent pas d’une appréciation par la Défenseure des Enfants, car ne concernant pas les mineurs. Toutefois, compte tenu de l’évolution des[...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Assemblée générale des Nations Unies, Auteur | 25/05/2000Le Protocole facultatif a été adopté par la résolution A/RES/54/263 du 25 mai 2000 à la cinquante-quatrième session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies.
