Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (180)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 12/11/2013L’affaire concerne la tentative par un beau-père de filmer en secret sa belle-fille de 14 ans alors qu’elle était nue, et le grief de celle-ci selon lequel l’ordre juridique suédois, qui à l’époque n’interdisait pas de filmer autrui sans son con[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme | 29/10/2013Le requérant, Vedran Bolech, a la double nationalité franco-suisse et est incarcéré à Zurich. En septembre 2011, M. Bolech, qui travaille comme anesthésiste a été arrêté par la police, il est suspecté d’avoir agressé sexuellement plusieurs femme[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 29/06/2013Avec la directive relative à la décision de protection européenne, ce règlement renforce la protection des victimes de violences en facilitant la reconnaissance des décisions de protection et d'interdiction ainsi que des mesures d'éloignement re[...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur | 12/04/2013La circulaire donne les instructions aux préfets concernant la délivrance d'une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" aux parents d'enfants bénéficiaires d'une protection internationale en application de la jurisprudence du Conse[...]
Jurisprudences
Conseil d'État | 21/12/2012Ces trois affaires jugées le même jour par l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat concernent les mutilations sexuelles et les conditions d'admission au statut de réfugiées des mères ou de leurs filles originaires des pays où ces pratiques [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 27/11/2012La requérante est un ressortissante bulgare née en 1980. Invoquant les articles 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants), 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 13 (droit à un recours effectif), el[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 30/10/2012L’affaire concerne les difficultés rencontrées par une adolescente, enceinte à la suite d’un viol, pour bénéficier d’un avortement, eu égard en particulier à l’absence de cadre législatif clair, aux tergiversations du personnel médical et au har[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/09/2012La requérante est une ressortissante française née en 1971. Par une ordonnance du juge des enfants du 22 novembre 1976, alors âgée de cinq ans, elle fut placée auprès du service de l’aide sociale à l’enfance et, à partir du 14 décembre 1976, [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 21/06/2012En 2002, la requérante alors âgée de 14 ans, a découvert que son beau-père avait caché un caméscope dans la salle de bain afin de la filmer nue à son insu. Poursuivi pour agression sexuelle et condamné en première instance, le beau-père a été ac[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 15/05/2012La requérante allègue avoir été violée par l’une de ses connaissances en 2004, alors qu’elle était âgée de 14 ans. L’agresseur présumé n’a pas été poursuivi. La requérante estime que les autorités n’ont pas conduit une enquête effective sur ces [...]
